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UE - Trois sojas et onze maïs GM autorisés à l’importation. Et la culture arrive !

Eric MEUNIER, 11 octobre 2016
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Alors que le dossier OGM se focalise de plus en plus sur les nouvelles techniques de modification génétique, la Commission européenne a pris la décision d’autoriser commercialement quatorze plantes transgéniques à destination de l’alimentation humaine et animale. Et cinq autres autorisations pourraient suivre sous peu dont trois concernant la culture ! Une actualité qui permet de voir d’une part les largesses que prend la Commission européenne avec les avis des experts européens ; et d’autre part que des États membres, sur le maïs Mon810, peuvent interdire la culture d’un OGM sur leur territoire mais voter pour l’autorisation de son importation au niveau européen !

UE - Trois sojas et onze maïs GM autorisés à l'importation. Et la culture arrive !
Marc H - Brussels - Commission européenne

Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas entendu parler d’autorisations commerciales d’OGM. Mais depuis cet été, trois sojas et onze maïs ont fait l’objet d’une décision favorable de la Commission européenne, les États membres n’ayant pas dégagé de majorité qualifiée pour ou contre ces demandes d’autorisation.

La résistance au glyphosate toujours d’actualité, le Parlement européen toujours impuissant

La première salve d’autorisations a été lancée le 22 juillet 2016 avec trois sojas génétiquement modifiés notamment pour tolérer les herbicides à base de glyphosate [1]. Soumises par Monsanto pour les sojas transgéniques Mon87708*Mon89788 (tolérant les herbicides à base de glyphosate et de dicamba) et Mon87705*Mon89788 (tolérant les herbicides à base de glyphosate et avec une composition en acide gras modifiée) ; et par Bayer pour le soja FG72 (résistance aux herbicides à base de glyphosate et d’isoxaflutole – ces derniers étant utiles pour « contrôler les adventices résistantes au glyphosate » selon Bayer...), ces trois demandes étaient dans les tuyaux de l’Union européenne depuis 2011 et 2012. Les trois sojas sont donc autorisés à l’importation jusqu’au 21 juillet 2026.

Pourtant, le glyphosate fait l’objet d’une importante controverse quant à sa toxicité depuis plusieurs mois. En cours de demande de prolongation d’autorisation depuis 2012, la décision finale est aujourd’hui attendue pour fin 2017 après que la Commission européenne ait décidé de prolonger son autorisation de 18 mois [2]. Mais cette polémique n’a pas interféré avec la décision du 22 juillet. Car les sojas étant autorisés à l’importation et non à la culture, l’enjeu n’est pas l’utilisation agricole du glyphosate mais plutôt ce qui paraît être la volonté de la Commission de ne pas fermer le marché européen aux importations d’OGM pour l’alimentation animale principalement. On peut néanmoins souligner qu’en autorisant donc ces trois sojas, la Commission européenne valide que les herbicides à base de glyphosate puissent être utilisés ailleurs que sur le sol européen et ce, malgré les dires d’experts européens et internationaux ne pouvant se prononcer sur leur toxicité, voire, pour certains d’entre eux, affirmant cette toxicité. La logique qui aurait voulu que la Commission européenne n’autorise pas des produits induisant l’utilisation d’une molécule controversée même si ce n’est pas en Europe n’a rien d’aberrant.
Mais en l’absence de vote majoritaire des États membres, la Commission européenne est seule souveraine dans la décision finale. A tel point que le Parlement européen n’a aucun mot à dire. Et ce, alors même qu’il avait, le 3 février 2016, officiellement exprimé son opposition à ce que ces trois sojas soient autorisés commercialement [3] !

Un mois et demi plus tard, et à nouveau à l’encontre d’une position du Parlement européen adoptée le 8 juin 2016 [4], la Commission remettait ça avec onze autorisations commerciales à destination de l’alimentation humaine et animale pour un maïs transgénique à quatre évènements de transformation et ses dix sous-combinaisons, le maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 [5]. Syngenta, ou toute autre entreprise ayant un accord de licence avec Syngenta, pourra maintenant importer et vendre en Europe ce maïs GM et ses sous-combinaisons. Autorisés jusqu’au 15 septembre 2026, ils sont génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides à base de glyphosate et/ou glufosinate ainsi que tuer des insectes et vers des racines du maïs. Si la Commission européenne affirme dans sa décision que « ces OGM ont suivi la procédure d’autorisation complète, incluant une évaluation favorable de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) », la lecture de l’avis de l’AESA, adopté le 29 octobre 2015, montre que ce n’est pas le cas pour toutes les sous-combinaisons. Dans son résumé [6], les experts européens précisent en effet que « parmi les dix sous-combinaisons, quatre avaient été évaluées précédemment […] Pour les six autres, le panel OGM de l’AESA a suivi une approche dite du poids de l’évidence et conclu que l’on s’attend à ce qu’ils soient aussi sûrs que le maïs GM avec les quatre évènements de transformation empilés. Pour certaines sous-combinaisons […] peu voire aucune donnée n’ont été soumises, donnant lieu à certaines incertitudes du fait de ces lacunes ». Et de recommander que l’entreprise fournisse ces données quand elle les aura. Un flou qui n’a pas gêné la Commission européenne pour autoriser ces OGM…

Et d’autres dossiers pour l’importation avancent

Le 15 septembre, la Commission européenne faisait voter les États membres réunis au sein du comité d’appel sur deux demandes d’autorisation à l’importation pour le maïs Mon810 et le coton 281-24-236*3006-210-23*Mon88913 de Mycogen / Dow Agroscience. Si le comité d’appel n’a pas pris de décision, faute de majorité qualifiée, on peut souligner un paradoxe dans le vote de certains États membres. Le résultat des votes qu’Inf’OGM s’est procuré montre en effet que des pays ayant obtenu d’être exclus de l’éventuelle autorisation pour la culture du maïs Mon810 [7], ont – logiquement peut-on dire - voté contre l’autorisation à l’importation (voir tableau ci-dessous). Peut-être parce que considérant que si des risques pour l’environnement existent chez eux, il en va de même pour les pays producteurs de maïs Mon810 et qu’il est logique de ne pas alimenter cela. Mais d’autres pays ayant également obtenu d’être exclus de la zone géographique de culture du Mon810 en cas d’autorisation se sont eux abstenus (la France, l’Italie et l’Allemagne), voire ont voté pour (le Danemark, Malte et les Pays-Bas) ! Une possible conséquence du règlement adopté en 2015 et instaurant le droit pour les États membres de négocier l’interdiction de culture d’un OGM sur leur territoire [8] ? Toujours est-il que la décision finale d’autorisation ou de rejet d’autorisation est maintenant dans les mains de la Commission européenne. Et ce, alors même que le Parlement européen a voté contre ces deux autorisations le 5 octobre 2016 [9].

La culture d’OGM bientôt dans les champs européens ?

Trois autres demandes mais cette fois pour la culture pourraient arriver bientôt sur la table des États membres : celles pour les maïs 1507 (Pioneer / Dow Agroscience) et Bt11 (Syngenta), tous deux tueurs d’insectes et tolérant les herbicides à base de glufosinate d’ammonium et celle pour le maïs Mon810 (Monsanto) tuant des insectes. Et le Parlement européen, à l’initiative du groupe des députées verts européens, s’en inquiète. Bien que la Commission européenne ait déjà passé outre son opinion – comme lui permet la procédure – le Parlement a voté le 5 octobre 2016 contre ces trois autorisations potentielles à la culture. Et de demander à la Commission de « retirer son projet de décision » puisque non « conforme au droit de l’Union » notamment eu égard au principe de précaution.
Ce vote du Parlement se base sur plusieurs arguments comme par exemple : le glufosinate devrait en toute logique être interdit en 2017 puisque classé comme toxique pour la reproduction ; la culture des maïs TC1507, Bt11 et Mon810 est interdite dans 17 États membres et certaines régions (voir tableau ci-dessous) ; le pollen de ces maïs peut être disséminé à plusieurs kilomètres aux dires de l’AESA ; des insectes peuvent développer une résistance à la protéine Cry1F du 1507 toujours selon l’AESA ; la présence de téosinte (ancêtre du maïs cultivé et donc sexuellement compatible) en Espagne et en France avec les risques de contaminations croisées (le 23 septembre 2016, l’AESA, saisie par la Commission européenne, estimait non nécessaire de revoir son évaluation initiale !) ; le maïs Mon810 a fait l’objet de surveillance post-commercialisation lacunaire selon l’AESA…

Les votes des États membres et de la France sur les dossiers à l’importation du 15 septembre

Sur le dossier du maïs Mon810, douze États membres (représentant 38,74% de la population européenne) ont voté en faveur : Belgique, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Roumanie, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Irlande, Estonie et Malte. Ont voté contre onze États membres (représentant 18,01% de la population européenne) : Bulgarie, Lettonie, Croatie, Pologne, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Lituanie, Slovénie, Slovaquie et Grèce. Enfin, se sont abstenus quatre États membres (représentant 43,08% de la population européenne) : Allemagne, Italie, France et Portugal. Chypre était absent de la réunion.

Sur le dossier du coton 281-24-236*3006-210-23*MON 88913, onze États membres (représentant 38,66% de la population européenne) ont voté en faveur : Belgique, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Roumanie, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Irlande et Estonie. Ont voté contre quatorze États membres (représentant 33,17% de la population européenne) : Bulgarie, Lettonie, France, Croatie, Pologne, Autriche, Malte, Hongrie, Luxembourg, Lituanie, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Grèce. Enfin, se sont abstenus deux États membres (représentant 28% de la population européenne) : Allemagne et Italie. Chypre était absent de la réunion.


Les positions nationales et européennes des États membres (pour Mon810, 1507 et Bt11) [10]

Vote du 15 septembre (importation Mon810) Exclusion de la culture du Mon810 Exclusion de la culture du 1507 Exclusion de la culture du Bt11
Belgique (Wallonie) En faveur Interdite Interdite Interdite
République Tchèque En faveur
Royaume-Uni (Irlande du nord, Ecosse, Pays de Galles) En faveur Interdite Interdite Interdite
Suède En faveur
Finlande En faveur
Roumanie En faveur
Pays-Bas En faveur Interdite Interdite Interdite
Danemark En faveur Interdite Interdite Interdite
Espagne En faveur
Irlande En faveur
Estonie En faveur
Malte En faveur Interdite Interdite Interdite
Bulgarie Contre Interdite Interdite Interdite
Lettonie Contre Interdite Interdite Interdite
Croatie Contre Interdite Interdite Interdite
Pologne Contre Interdite Interdite Interdite
Autriche Contre Interdite Interdite Interdite
Hongrie Contre Interdite Interdite Interdite
Luxembourg Contre Interdite Interdite Interdite
Lituanie Contre Interdite Interdite Interdite
Slovénie Contre Interdite Interdite Interdite
Grèce Contre Interdite Interdite Interdite
Slovaquie Contre
Allemagne Abstention Interdite Interdite Interdite
Italie Abstention Interdite Interdite Interdite
France Abstention Interdite Interdite Interdite
Portugal Abstention
Chypre Non présent

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[7Le 11 mars 2015, l’Union européenne adoptait un règlement permettant aux États membres de négocier d’être exclus de la zone géographique couverte par une autorisation d’OGM à la culture. Voir Inf'OGM, « OGM - Fin du débat sur les interdictions nationales », Pauline VERRIERE, 13 mars 2015

[8voir note 7