Coton 281-24-236*3006-210-23*Mon88913

ENTREPRISE(S)
- Dow agroscience - Mycogen

CARACTERISTIQUE(S)
- 281-24-236 : Résistance à des insectes (lepidoptères) (protéine Cry1F) + Tolérance aux herbicides à base de glufosinate d'ammonium
- 3006-210-23 : Résistance à des insectes (lepidoptères) (protéine Cry1Ac) + Tolérance aux herbicides à base de glufosinate d'ammonium
- MON88913 : Tolérance du glyphosate

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé


Le dossier NL/2009/68 est Autorisé, selon la procédure 1829/2003.
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs : Alimentation humaine, Alimentation animale, Importation, Transformation, Alimentation humaine (dérivé de.), Alimentation animale (dérivé de.)

AVIS


AESA (EFSA) : Avis favorable émis le 8 avril 2016 [Télécharger]
AFSSA / ANSES (deuxième avis) : Avis defavorable émis le 2 décembre 2013
Avis de la CGB / HCB : defavorable émis le 28 novembre 2013 [Télécharger]
Avis du CCR : favorable émis le 22 mars 2016 [Télécharger]

VOTE


Vote des Etats membres (1er instance) : abs émis le 8 juillet 2016 [Télécharger]
Vote des Etats membres (2eme instance) : abs émis le 15 septembre 2016 [Télécharger]
Décisison de la Commission européenne : pour émis le 4 juillet 2017 [Télécharger]



Date de dépôt : 0000