UE - Une marque privée pour contrer les OGM dans la bio

Le 1er janvier 2009, est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur l’agriculture bio [1]. Il harmonise au niveau européen les cahiers des charges auparavant applicables dans chaque Etat-membre. Si une interdiction claire de l’utilisation d’OGM est maintenue, ce nouveau règlement admet qu’un produit biologique peut contenir jusqu’à 0,9% d’OGM. Par ailleurs, dans son objectif d’harmonisation, il exclut les possibilités pour les Etats-membres de mettre en place des cahiers des charges plus stricts. Seule possibilité pour les producteurs désireux de conserver certaines pratiques et de les valoriser : mettre en place un cahier des charges privé. C’est ainsi qu’en France, la Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques (FNAB) annonçait le 15 janvier 2009 : « considérant que des pratiques plus durables et plus cohérentes que les minima réglementaires sont en réalité appliquées par l’écrasante majorité des agriculteurs bio français, [la FNAB] souhaite participer à la valorisation de ces « plus » via un nouvel identifiant. Celui-ci se baserait sur l’indispensable socle européen auquel viendrait s’ajouter dans un premier temps des éléments du cahier des charges français abrogé, ainsi que des règles indispensables pour préserver les produits bio de toute pollution par les OGM » [2]
Fin novembre, la FNAB a fait appel à tous les consommateurs (de produits bio ou non), pour répondre à un questionnaire en ligne dans l’objectif de mieux satisfaire leurs attentes. Près de 4 000 personnes y ont répondu en quelques jours. Les 27 et 28 janvier 2009, un séminaire de travail réunissait la FNAB, ses groupements régionaux (GRAB), des distributeurs et des consommateurs pour créer une association de préfiguration de gestion de marque. Cette association sera créée le 25 février et rassemblera la FNAB (pour les producteurs), des distributeurs (Biocoop et Biomonde solidarité) et des consommateurs (Bioconsomacteurs). Sur la question des OGM, le cahier des charges de cette marque a pour objectif d’être le plus strict possible pour coller au zéro OGM. Cela passera par un guide de bonnes pratiques chez chaque producteur, la mise en place de mesures correctives qui s’appliqueront chaque année si on constate la présence d’OGM dans le produit, et des enquêtes au cas par cas pour déterminer si une contamination est accidentelle ou non avant de décider si le produit doit être déclassé. Il s’agit en soi de l’application de la réglementation, mais de la manière la plus stricte possible. Toutes les entités associées à la création de la marque s’accordent sur la nécessité d’une réelle transparence sur les résultats des contaminations. Pour Vincent Perrot de la FNAB, « les organismes certificateurs manquent parfois de transparence sur ce point ». La valeur ajoutée de la marque résidera donc dans la transparence, et le caractère strict des enquêtes.

[1Règlement n°834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement n°2092/91

[2http://www.fnab.org/.
Pour plus d’informations sur ce nouveau réglement bio : Inf'OGM, « UE - Produits bio et alimentation sans OGM », Anne FURET, août 2007.