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UE - Pression pour lever la tolérance zéro

Eric MEUNIER, 21 août 2009
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Une nouvelle étude de l’Institut de Recherche Prospective sur les Technologies (IRPT), organe de la Commission européenne, annonce qu’il paraît commercialement impossible pour l’Union européenne de maintenir plus longtemps sa politique de tolérance zéro quant à la présence de PGM non autorisées dans des importations [1].
A l’heure actuelle, plusieurs PGM sont autorisées dans certains pays (surtout Etats-Unis, Argentine ou Canada) et mais non en Europe : on parle alors d’autorisations asynchrones. L’absence d’efficacité dans la séparation complète des filières - comme ont pu le montrer les cas de contamination par les riz LL601 et Bt63 [2] - implique donc que des PGM non autorisées arrivent en Europe, même en trace infime. Dans ces cas là, la politique européenne est claire : aucune tolérance. Les lots sont donc renvoyés à l’exportateur. Mais l’Union européenne est un gros marché commercial et un gros importateur. Les discussions pour faire tomber la politique de tolérance zéro sont donc nombreuses. Les Etats-Unis ont notamment investi la tribune du Codex Alimentarius pour arriver à mettre en place un système dans lequel une PGM autorisée dans un pays pourrait l’être rapidement dans un pays tiers si ce dernier faisait face à des importations en contenant de faibles quantités [3].
Les conclusions de la toute dernière étude de l’IRPT vont globalement dans le sens d’un allègement de la politique de tolérance zéro qui, combinée à une accélération des procédures d’autorisation en cas de faible présence, permettrait que les lots contenant des PGM non autorisées en Europe ne soient plus rejetés. Pour des entreprises reconnaissant de plus en plus ne pas pouvoir assurer l’étanchéité de leur filière de production comme Pioneer [4], c’est la situation commerciale idéale ! Car selon l’IRPT, les problèmes économiques auxquelles les entreprises et agriculteurs font face en cas de rejet de leurs produits pourraient les amener à ne travailler qu’avec certains importateurs « créant peu de problèmes ». Autre possibilité : voir les prix des produits exportés augmenter pour compenser le risque de rejet aux frontières.
Il semble donc acquis aujourd’hui que, pour considérer ne pas avoir de problème dans les importations avec les PGM, il faudra en accepter un peu quoi qu’il arrive ! Et ce nouveau rapport d’un institut dépendant de la Commission européenne va probablement relancer assez rapidement ce débat [5] après nomination de la prochaine Commission européenne.

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[1« The global pipeline of new GM crops : implications of asynchronous approval for international trade », A.J. Stein et al., Institute for Prospective Technological Studies, Commission européenne, juillet 2009, http://ipts.jrc.ec.europa.eu/public...