La Commission européenne fait le point sur le dossier OGM

Au cours d’une interview donnée au média internet Vi(eu)ws [1], le 15 juin 2012, le Commissaire européen à la Santé et à la Protection des Consommateurs (DG Sanco), John Dalli, a fait le point sur les grandes lignes de l’actualité du dossier OGM. 

Cette interview a été l’occasion pour John Dalli de réaffirmer la priorité de ce dossier pour la Commission européenne, et ce, malgré l’opposition majoritaire des citoyens et alors que le groupe des députés Verts met en avant les risques potentiels pour la santé et l’environnement qu’ils représentent. Pour la Commission européenne, les OGM peuvent représenter « beaucoup de bénéfices pour l’humanité ». Dans ce contexte, il est important de préciser qui est la Commission européenne, et quel est son rôle au sein de l’Union européenne.

De façon très succincte, l’Union européenne est construite autour de quatre entités : la Commission européenne [2], le Parlement européen [3], le Conseil de l’Union européenne [4], le Conseil européen [5]. Le Conseil européen et le Conseil de l’UE sont composés, pour le premier des chefs d’États ou de gouvernements, issus des élections nationales, et pour le second, des ministres des États membres, en principe, choisis par le chef du gouvernement. Le Parlement est, quant à lui, composé de députés élus au suffrage universel direct.

La dernière entité, la Commission européenne, est composée de 27 commissaires, un pour chaque État membre, ces derniers sont désignés par le Conseil européen, puis soumis à l’approbation du Parlement européen. Ces commissaires ne sont pas là pour représenter l’intérêt de l’État dont ils sont issus mais pour représenter les intérêts de l’Union européenne en tant que telle. Cette entité dispose d’un important pouvoir, notamment celui d’initiative, c’est-à-dire de proposition d’un texte règlementaire. Ce point est capital : une fois un texte proposé, certes, il peut être amendé, modifié, etc. mais l’esprit du texte reste. Face à ce pouvoir exécutif, c’est le Parlement et le Conseil de l’UE qui disposent du pouvoir législatif, c’est-à-dire de voter ou non le texte proposé par la Commission européenne.

La Commission européenne peut donc être fer de lance sur un sujet qu’elle estime être dans l’intérêt de l’UE, y compris contre l’avis des citoyens mais également contre celui des États membres, même si l’avancée dans ce dossier n’est pas aussi simple que prévue [6]. Elle peut néanmoins pousser pour que ce sujet reste au cœur des débats européens.

Autre sujet abordé, la crédibilité de l’AESA. La Commission européenne rappelle que les OGM ne sont autorisés qu’à l’issue d’une procédure d’autorisation et sur la base d’un avis scientifique délivré par l’AESA concernant leur innocuité. Si la crédibilité de l’AESA a été mise à mal ces derniers temps, il est fondamental pour la Commission européenne de rétablir la confiance des citoyens en cette institution… Pour cela, M. Dali explique que la Commission européenne travaille de près avec l’AESA pour améliorer toutes les procédures de sélections dans les différentes sections de l’AESA, sans préciser exactement comment.