France – Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, par voie de presse, le 20 février 2012, que « les autorités françaises ont saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs MON810 ». Le ministère précise aussi que « cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment un avis de l’AESA de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement ».

Le Conseil d’État, suivant la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait annulé le moratoire français sur le maïs MON810 pour des raisons de forme et de fond. Sur la forme, le gouvernement n’avait pas respecté la procédure que le règlement européen 1829/2003 imposait, à savoir demander à la Commission européenne d’interdire avant d’engager quelque procédure nationale.

Sur le fond, le Conseil d’État avait déclaré que le gouvernement n’avait pas réussi à prouver « outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement » [1]). Or, le gouvernement explique sur le site internet du ministère de l’Agriculture que d’une part « la demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 a fait l’objet d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) le 15 juin 2009, adopté sur la base des anciennes lignes directrices pour l’évaluation environnementale des OGM, qui datent de 2006 » et que d’autre part, « des publications scientifiques postérieures à cet avis, ainsi que l’avis de l’AESA sur le maïs génétiquement modifié Bt11 publié le 8 décembre 2011, conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010 par l’AESA, sur le maïs génétiquement modifié Bt11, applicables sur les points évalués au maïs MON810, mettent en évidence des risques environnementaux importants. Ces risques concernent notamment l’apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées et des réductions de populations de certaines espèces de lépidoptères non-cibles ». Le gouvernement souligne aussi que l’AESA recommande par rapport à la mise en culture du maïs Bt11, « la mise en place de zones refuges et des mesures d’atténuation des risques appropriées pour limiter l’exposition des larves de lépidoptères non-cibles ». Or, « à l’heure actuelle aucune mesure de ce type ne s’impose à la culture du MON810 ».

Enfin, le gouvernement met en exergue un argument qu’Inf’OGM a déjà, à

plusieurs reprises, mis en avant, à savoir que « la puissance statistique des expériences sur les organismes non-cibles est très limitée et surtout, les études en laboratoire et en champs passent sous silence les éventuels effets sub-létaux ». Le gouvernement demande donc une « réévaluation complète et distincte du maïs MON810 ».

Le gouvernement a suivi les exigences européennes et a sollicité la Commission européenne pour qu’elle suspende l’autorisation du maïs MON810 [2]. Il précise que « dans l’hypothèse où la Commission ne donnerait pas suite à la demande française, le Gouvernement envisage d’adopter, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement ». Pour rappel, le 28 novembre 2011, le Conseil d’État avait souligné la position de la CJUE concernant le délai dans lequel l’État peut prendre une telle mesure après avoir informé la Commission européenne : « l’information de la Commission que cet article prévoit doit intervenir, en cas d’urgence, au plus tard de manière concomitante à l’adoption des mesures d’urgence par l’État membre concerné ». Maintenant que la demande de la France a été transmise à la Commission européenne, le gouvernement français peut donc sans plus attendre, prendre une mesure conservatoire [3].

Afin d’appuyer sa demande à la Commission européenne, le gouvernement a, en parallèle, mis en place une consultation publique [4]. Comme l’indique le communiqué du ministère de l’Agriculture, « les observations sur ce projet peuvent être adressées avant le 6 mars 2012 au soir, date de fin de consultation, à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr« .