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UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique
par , , septembre 2011 Imprimer cette page Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d’OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », suivant en cela l’avis de l’Avocat général, présenté en février 2011 [1]. Rappel des faits : en 2005, un apiculteur allemand, M. Karl Heinz Bablok, découvrait des traces de pollen de maïs génétiquement modifié dans son miel. Considérant que cette présence rendait ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, il a alors décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Bavière contre ce Land qui avait expérimenté du maïs Mon810 dans des champs situés à 500 mètres de ses ruches [2].
En FRANCE, quelles sont les régions où une telle contamination des miels peut avoir lieu même si cela doit être du à « des essais ». Merci pour votre localisation, parce que dans le monde apicole, il est déclaré que la culture d’OGM n’existe pas en FRANCE même à titre de parcelles de test. Qui déclare la réalité sur ce sujet ? Bonjour, officiellement, il n’y a plus de cultures de maïs génétiquement modifié en France, ni expérimentales, ni commerciales. Le seul essai d’OGM qui reste, ce sont des peupliers transgéniques, gérés par l’Inra d’Orléans. bonjour ; moi même apiculteur depuis quelques années à un petit niveau .,depuis quelques temps, je suis complètement dégoutté par ce qu’il s’y passe .nous sommes entourés d’immenses champs de colza (usine biocarburant proche donc déjà..!!!!!!!!!!) au printemps par temps calme, sans vent , avec un beau soleil ,regardons s’il y a des abeilles !!!! environ 10 abeilles sur 150 m2, pourquoi pas plus ? et bien nous y voilà !!! et en plus des vols « nuptiaux » de traiteuses tous les 15 jours . enfin quand on me dit manger du miel et du pollen c’est bon pour la santé, !!!!!!!!! personnellement depuis des mois, je commence à avoir des doutes d’empoisonnement direct . merci à nos grands chercheurs et techniciens de la nature , il faudrait surtout pas que nos grands- pères reviennent car ne l’oublions pas ce sont eux qui nous ont appris se beau métier l’apiculture......mais dire la vérité ça fait du bien , chose qui n’est toujours dite ,au cas de blesser certaines personnes.... sauvons nos abeilles, et bon courage aux collègues et vive l’apiculture Au sujet de l’observation du nombre d’abeilles sur les champs de colza et le sentiment du riverain concernant les traitements : Lisez : NOTRE POISON QUOTIDIEN de Marie-Monique ROBIN Éditions de Noyelles J e consomme tous les jours du miel, qui soit disant est très bon pour la santé.Le miel est surtout bon pour les gens qui font des hypoglycémies,.Conseil d’un médecin. Est -ce que je dois l’arrêter ? Je n’y tiens pas, que dois-je faire ? Région du Gers. Agissons de toutes nos forces pour protéger la nature et les abeilles. Le génocide industriel continue son chemin déstructeur coûte que coûte.
Cette analyse me semble conforter celle que j’avais faite sur la responsabilité civile il y a quelques années :ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES. À DEFAUT D’ETHIQUE, LA RESPONSABILITE CIVILE ! Par sa libéralisation et son internationalisation l’économie impose ses choix aux Etats qu’ils soient ou non démocratiques : Aux multinationales les profits à la société les risques et les nuisances. La « vache folle » en est un exemple, les O.G.M. (Organismes génétiquement modifiés) risquent fort de confirmer à court terme cette angoissante et scandaleuse réalité. Si dans les Etats totalitaires le seul moyen d’expression des peuples sont la force voire la violence, dans les démocraties, telle la FRANCE, le droit est un rempart aux dérives. L’absence d’un réel débat sur les responsabilités et l’éthique que pose la dissémination et la commercialisation des O.G.M. conduira à porter le sujet sur le domaine juridique : En cas de préjudices, quels recours juridiques le citoyen et le consommateur peuvent-ils envisager à l’encontre de ceux qui en sont à l’origine ? Le droit pénal ne semble pas ouvrir de perspectives dès lors qu’une autorisation est accordée par la puissance publique. Il en va autrement du droit civil. Si l’on considère que les O.G.M. et les gènes qui les composent sont des « choses ». Les firmes qui détiennent les brevets ont la propriété de ces « choses » qu’elles « gardent » jalousement à coup de dollars. Les agriculteurs qui utilisent ces « choses » pour produire des marchandises dont ils gardent non moins jalousement la propriété pour défendre « leurs droits inaliénables » de propriétaires. Ces deux « propriétaires gardiens » doivent assurer, conformément à l’article Article 1384 du Code civil, « la responsabilité du dommage qui est causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde » Ainsi le « Dalloz » rapporte : Civ. 25 nov. 1992. L’application de l’article 1384 suppose avant tout, rapportée par la victime la preuve que la chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l’instrument du dommage. Civ. 1941 ; En posant comme condition à son application que le dommage ait été causé par le fait de la chose incriminée, n’exige pas pour autant la matérialité d’un contact. Civ. 30 juin 1966. Celui qui exerce sur une chose les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle conserve la qualité de gardien, même s’il n’est pas en mesure d’exercer correctement les dits pouvoirs. Civ. 20 novembre 1968. Le vice inhérent à la chose qui a causé le dommage ne constitue pas, au regard de celui qui exerce sur cette chose les pouvoirs de direction , de contrôle et d’usage corrélatifs à l’obligation de garde, un cas fortuit ou de force majeur de nature à l’exonérer de sa responsabilité envers les tiers Civ. 3 février 1966. Les juges du fond ne peuvent rejeter une demande en réparation fondée sur l’article 1384 en constatant la difficulté d’éviter un obstacle, alors que seules l’imprévisibilité et l’irrésistibilité sont une cause d’exonération de la responsabilité qui pèse sur le gardien. IMAGINONS ! Par pollinisation un végétal voit ses caractéristiques modifiées par l’apport d’un gène issu d’un O.G.M.. Cette modification lui confère des caractéristiques nouvelles gênant le voisinage. * Un agriculteur « bio » qui voit sa production déclassée par une contamination OGM, subit un préjudice. Il peut donc le faire valoir auprès du tribunal de grande instance à l’encontre et de la société qui détient les droits de propriété du brevet de la semence et à l’encontre de l’agriculteur qui a cultiver cette « chimère ». * Une association de protection de la nature agréée ne pourrait-elle pas faire valoir un préjudice aux considérations que ce gène a modifié le patrimoine génétique d’une espèce sauvage dont elle a protection par objet statutaire, * Un produit agroalimentaire contenant des O.G.M. a généré des réactions allergique à un consommateur : Sur le fondement de l’article 1384 le consommateur, les associations de défense des consommateurs agrées et la sécurité sociale ne seraient-ils pas fondés à faire valoir les préjudices subis ? les problèmes éthiques et les conséquences négatives pour la collectivité ne semblent pas émouvoir les firmes et les technocrates qui développent ces produits : le profit étant leur seule motivation. Gageons que cette approche de la responsabilité civile, donc financière, devrait les « intéresser » ! je suis interessée par le combat pour le bien être de tous et surtout pour l’avenir. Scandaleux de détruire insi une nature nous sommes tous contre les manipulation transgenique ,ou c’est la fin de l’homme . c’est encore une fois scandaleux de laisser les etres humains s’ auto-detruire sans reagir et de ne pas les laisser decider par eux- memes de s empoisonner ou meme de mourrir a petit feu ...Comment les décideurs ne reagissent pas a tout ces scandales . l’ OGM n’est pas l’ avenir , c’est la mort de la vie sur terre !!!!!!!!!SOS !!!!SOS !!!!!!!SOS !!!!!! Qu’en est il du miel produit aux USA et au Canada de même en Amérique du sud où les OGM sont très répendus A DEFAUT D’ETHIQUE, LA RESPONSABILITE CIVILE : il faudra donc attendre des dégâts avant d’agir ?? Notre santé est en jeu, notre survit aussi. Nos pauvres abeilles sont en danger et j’ai pris le parti de ne plus manger de miel car pour elles, il est leur seul moyen de survit. Hello, je tiens à vous féliciter pour votre partage sur ce sujet. Votre approche est la bonne. Bonne journée.
allons-y... POUR L’AMOUR : DETRUISONS CETTE PLANETE ET TOUT CE QUI Y VIT UNE FOIS POUR TOUTE (OUI ! ON PEUT, DU COEUR), AU LIEU D’INFLIGER CETTE MORT LENTE ET DOULOUREUSE A TOUT CE QUI NOUS ENTOURE ET QUI NOUS AIME... l’art est un acte d’amour... OUI, EN CHACUN si nous ne sortons pas de ce pessimisme MONDIAL, reflet de l’EGO : ESPECE D’HUMAINE VA... ...changeons l’égoisme qui nombrilise par un égoisme de la considération, et les 7 péchés capitaux changeront de nom (le respect, la tolérance, l’écoute, l’humilité, l’échange, le partage, LA CREATION) ???? ; ; ; EQUILIBRE QUAND TU NOUS TIENS Une amie m’a envoyé vers cet article parce que je cherche des informations à ce sujet. Cette page est, je le pense vraiment complète. Merci
Madame, Monsieur, J’aimerais savoir en quoi le pollen du maïs OGM est impropre à la consommation ? Faut-il être inconscient et stupide pour empoisonner l’air que l’on respire, l’eau que l’on boit, la nouriture que l’on mange . L’humanité serait-elle suicidaire ! ou criminelle !? Bonjour Cher Monsieur . Le principe de précaution exige que l’on connaisse les effets des OGM avant de décider de le rendre propre à la consommation ...Hors , les études sur ce sujet ne sont pas complètes car nous n’avons pas encore assez de recul dans le temps sur les OGM. Il ne suffit pas de dire qu’il n’y a pas de preuve de la nocivité d’un produit pour qu’il soit autorisé ! L’autre problème , qui amène logiquement à une volonté ( partagée) de « suppression d’un OGM » est dans la maîtrise de propagation de celui-ci. Ce qui n’est pas le cas du tout à l’heure actuelle . Bien au contraire , cette contamination ( propagation ) à outrance fait partie des interets de gros lobby qui brevettent à tout va des séquences génétiques ! Signer une pétition , même si cela a un pouvoir dérisoire face à celui desquels il est utilisé contre , reste malgré tout une action nécessaire . Keep searching , Tino
jeune apiculteur installé depuis peu avec mon père qui est professionnel depuis plus de 20ans , nous possédons 2300 ruches et l’avenir me fait vraiment peur, j’espère que ces OGM ne verront jamais le jour dans notre pays ! l’homme a tout empoisonné ,depuis les nappes phréatiques jusqu’à la couche d’ozone ! il faut réagir au plus vite pour ne pas détruire la planète et penser aux générations futures
Je suis apiculteur, modeste...3 ruches, et certes il y a des dangers pour les abeilles, en particulier les pesticides, mais attention à la désinformation.... le maïs MON810 ne tue pas les abeilles, ni les hommes....Ce serait plutôt un progrès, en évitant les traitements. Je ne défends surement pas MONSANTO qui se comporte de façon particulière envers certains agriculteurs voire même certains pays. ci joint mes recherches sur le sujet ( fichier word joint) et le site http://www.hoaxbuster.com/forum/mai... En cherchant bien et pour résumer : Le maïs Monsanto MON810 contient les gènes transférés de Bacillus thuringiensis sérotype 3, gènes codant la toxine insecticide (Cry1Ab) Les toxines dites Bt sont des protéines cristallines très sensibles aux rayons ultraviolets qui les dégradent rapidement. Ce produit, lorsqu’il est utilisé en pulvérisation présente donc l’avantage d’avoir une faible rémanence sur les feuilles (moindre dans le sol). Ce produit lorsqu’il est d’origine naturelle, est autorisé en agriculture bio, sous forme d’une poudre. Il se dégrade rapidement au soleil. Or Bacillus thuringiensis est aujourd’hui à la base de nombreuses formulations élaborées et commercialisées par plusieurs firmes, et elle représente environ 90% du marché mondial des bio-insecticides. http://e-phy.agriculture.gouv.fr/sp... http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ma... INRA : http://www.inra.fr/internet/Directi... Où est le problème ?
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