Le droit européen peut-il encadrer le forçage génétique ?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) s’est récemment penchée sur l’évaluation des risques liés à la technique du forçage génétique [1]. L’évaluation des risques pour l’environnement constitue, entre autre, une formalité nécessaire dans le processus d’autorisation d’OGM au sein de l’Union européenne. La directive actuelle sera-t-elle suffisante pour encadrer des OGM issus du forçage génétique ?

Cet article a été publié dans le journal Inf'OGM.
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1, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2020-000025-ASW_EN.html
2, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000791-ASW_EN.html
3, Voir décision récente CBD/COP/DEC/14/19 du 30 novembre 2018 à Charm el-Cheikh