ITALIE – Le gouvernement demande la suspension de l’autorisation du maïs MON810

Dans une lettre datée du 29 mars 2013, le gouvernement italien demande à la Commission européenne de « suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans tous les pays de l’UE » [1]. A l’appui de cette demande, Renato Balduzzi, ministre italien de la santé, fait état de risques pour l’environnement, détaillés dans un dossier joint en annexe. Se référant à la législation européenne, le ministre italien invoque l’article 34 du règlement 1829/2003 qui offre la possibilité de « suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation » donnée pour commercialiser une PGM lorsque cette PGM est « susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

L’envoi de cette lettre rejoint la procédure suivie par la France en 2012, procédure qui avait abouti à la publication en mars 2012 d’un arrêté d’interdiction de cultiver du maïs MON810 [2]. A ce jour, le gouvernement italien n’a pas communiqué sur ses intentions de décision dans les semaines à venir mais il respecte, pour l’instant, les procédures établies au niveau européen.
Luca Colombo, de la Fondation italienne pour la recherche en agriculture biologique et biodynamique, a précisé à Inf’OGM que le gouvernement italien a adressé cette lettre à la Commission européenne, « pour contrer un groupe d’agriculteurs qui a annoncé son intention de mettre du maïs MON810 en culture », annonce qui a été faite suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet, fin 2012, la CJUE avait déclarée juridiquement non fondée une précédente interdiction italienne de mise en culture du maïs MON810 basée sur l’absence de loi de coexistence [3].

Informations pratiques

du lundi 15 avril 2013 à partir de 11H59 au 0000 jusqu'à 00H00
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