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OGM - Bataille législative et judiciaire dans l’Oregon

Christophe NOISETTE, 4 février 2016
Lien permanent | Version imprimable de cet article Version imprimable | tétécharger en pdf | | Date de publication initiale : 7 décembre 2015 |

La contamination d’un champ commercial par du blé transgénique dans l’Oregon en 2013 a (re)mobilisé les opposants aux OGM. Mais les partisans des plantes transgéniques n’ont pas dit leur dernier mot. La bataille législative est serrée. Le 21 mai 2015, la Justice considérait que le moratoire décrété dans le comté de Jackson était valide et déboutait deux agriculteurs de leur demande de cultiver de la luzerne transgénique. Alors qu’ils s’apprêtaient à faire appel de cette décision, un accord a finalement été trouvé entre eux et le comté. Un nouveau projet de loi (HB4122) a été déposé en janvier 2016 pour tenter d’annuler l’interdiction faite aux comtés de légiférer sur les plantes transgéniques.

OGM - Bataille législative et judiciaire dans l'Oregon

Dans plusieurs comtés de l’Oregon, état du Nord-Ouest des États-Unis, des coalitions se sont formées, des agriculteurs bio sont venus défendre leur droit et souligner que la coexistence était impossible, du moins très difficile et coûteuse et qu’ils ne voulaient pas en faire les frais. Devant cette mobilisation, et la possibilité que des moratoires surgissent dans les comtés, le 2 octobre 2013, l’état de l’Oregon a adopté une loi [1] qui interdit aux comtés de légiférer sur les OGM. 

Les OGM posent de vraies questions selon le gouverneur de l’état

La veille des votes, le 1er octobre 2013, le gouverneur de l’Oregon, John A. Kitzhaber, a écrit aux présidents des deux chambres pour soutenir la proposition (numéro SB 863) considérant que l’agriculture doit être régulée au niveau de l’état et non des comtés. Cependant, il soulignait dans cette lettre que les OGM étaient une « vraie question » : comment limiter les conflits entre « transgéniculteurs » et agriculteurs bio, quelle compensation en cas de contamination, quelle information et quel choix donner aux citoyens... ? Il précisait alors qu’il avait demandé au ministère de l’Agriculture de l’Oregon de proposer d’ici à 2015 des mesures pour tenter de gérer cette coexistence : améliorer la coordination entre agriculteurs, cartographier les champs, prévoir des zones tampons entre champs GM et non GM, envisager la création de zones sans OGM… Enfin, il annonçait aussi un groupe de travail qui réunirait tous les acteurs concernés et qui devait rendre ses conclusions pour 2015 : ce groupe de travail devait faire des propositions sur les besoins en matière d’étiquetage, la responsabilité, les compensations, et «  tous les autres sujets où une nouvelle autorité est justifiée » [2].

Deux comtés votent pour l’interdiction des cultures OGM

Malgré cette loi, le 20 mai 2014, deux comtés de l’Oregon, Josephine (58 % pour le oui) et Jackson (66 % pour le oui), ont interdit suite à un referendum d’initiative populaire (ballot) la production et la culture des plantes transgéniques, à l’exception des OGM destinés à un usage médical. Pour le comté de Jackson, curieusement, la loi SB 863 prévoyait une exception. Le devenir de la mesure prise dans le comté de Joséphine est d’ores et déjà sous les projecteurs de part et d’autre. Les entreprises de biotechnologies, comme Monsanto, Syngenta, BASF, DuPont, etc. avaient, ensemble, offert près d’un million de dollars pour tenter de faire gagner le non.

La Justice fait respecter le moratoire dans le comté de Jackson

Malgré ces moratoires locaux, deux agriculteurs du comté de Jackson - Schultz Family Farms et Frink Family Trust – avaient cultivé de la luzerne génétiquement modifiée pour tolérer le Roundup. Et ces deux entreprises agricoles ont ensuite attaqué ce moratoire, en déposant une plainte le 18 novembre 2014.
Le juge Mark Clarke a donné raison au comté et a donc confirmé la légalité du moratoire local sur les cultures transgéniques. En effet, précise-t-il dans son jugement, la loi de l’Oregon SB 863 dénie le droit à une autorité locale d’interdire la culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) au nom de la cohérence territoriale et de la difficulté que ces lois locales engendreraient pour les industries agricoles et semencières… Mais la loi prévoit des exceptions (section 4), taillées sur mesure pour le comté de Jackson qui avait déjà prévu, avant l’adoption de cette loi, un référendum sur la possibilité d’interdire les PGM sur son territoire. Ces exceptions donc permettent au juge de conclure que « il est indiscutable que les exceptions de la Section 4 s’appliquent à l’ordonnance du comté de Jackson n°635 ».
Les deux agriculteurs contestaient l’ordonnance 635, considérant qu’elle violait la loi de l’Oregon « Right to farm Act ». Le juge considère, au contraire, que « la loi n’autorise pas toutes (souligné dans le jugement) les pratiques agricoles (…) [qui] peuvent être limitées si elles causent des dommages aux autres cultures agricoles ». Or l’un des objectifs de l’ordonnance 635 est justement de protéger « d’un préjudice économique important des agriculteurs bio ou d’autres agriculteurs qui ont choisi de cultiver des variétés non génétiquement modifiées, préjudice qui peut être provoqué par la dissémination génétique des cultures transgéniques ». Le juge ne cite pas in extenso l’article 2(c) de l’ordonnance qui, lui, précise que la dissémination peut être provoquée par le vent ou les insectes. Les plaignants demandaient que l’interdiction au nom de dommage économique soit justifiée par des preuves du préjudice actuel… mais pour le juge, le but de l’ordonnance est justement de prévenir ces préjudices « avant qu’ils ne surviennent ». Et le juge de conclure « rien dans le texte ou le contexte de la loi Right to Farm Act n’indique que des preuves du préjudice sont nécessaires avant de promulguer une ordonnance et la Cour refuse d’imposer une telle « exigence ».
Pour les organisations de producteurs bio, et les associations de défense de l’environnement, ce jugement est une victoire importante : il reconnaît aux agriculteurs un droit économique à se protéger a priori de la contamination génétique des PGM.

Les transgéniculteurs ne feront pas appel et cultiveront leurs luzernes GM

Le 17 décembre 2015, un accord a finalement été trouvé entre les agriculteurs - accord reconnu par la Justice [3] - qui avaient cultivé de la luzerne transgénique et les responsables du comté de Jackson : les premiers s’engagent à ne pas faire appel du jugement qui les déboutait de leur demande, et en échange, les seconds s’accordent à ne pas les obliger à détruire leur culture [4]. Bien entendu, cette dérogation ne vaut que pour cette saison. Les agriculteurs se sont donc engagés à ne plus cultiver de plantes génétiquement modifiées et de ne pas cultiver de luzerne sur les parcelles qui ont été ensemencées avec des OGM pendant huit ans. Cet accord a été reconnu par les tribunaux.

76 000 hectares d’agriculture biologique menacés ?

L’Oregon est le cinquième état des États-Unis pour le nombre de fermes bio : 444 fermes cultivent plus de 76 000 hectares environ, selon le Center for Food Safety (CFS). Les OGM sont une menace claire et identifiée pour l’agriculture biologique qui refuse pour des raisons fondamentales les biotechnologies. Comme en Europe, la présence de transgènes dans des productions biologiques entraîne immédiatement leur déclassement. Ainsi, par exemple, un agriculteur de l’Oregon, Chuck Burr, a dû détruire un dixième d’acre (environ 400 m2) de blettes « arc en ciel » destiné à la production de semences après avoir découvert que des betteraves à sucre génétiquement modifiées les avaient pollinisées. La perte avait été estimée à 4 400 dollars.

Nouvelle tentative pour redonner du pouvoir aux comtés

Un nouveau projet de loi (House Bill 4122) [5] a été déposé pour annuler la loi de 2013 qui interdisait aux comtés de prendre des décisions concernant les plantes transgéniques. Dans ce cadre, le 4 février 2016, des auditions ont été menées par les Parlementaires. Ce fut l’occasion, à nouveau, pour les agriculteurs bio ou « sans OGM » de témoigner que les contaminations par des PGM existent et entraînent des pertes économiques très importantes. Ces agriculteurs estiment qu’ils doivent être protégés et demandent à ce que les comtés puissent prendre des mesures dans ce sens. Ils précisent qu’en 2013, une semaine après l’annonce qu’une telle loi était en discussion, une douzaine d’entreprises de biotechnologies, comme Monsanto ou Syngenta, ont dépensé plus de 120 000 dollars en soutien à des candidats aux élections locales. Les partisans de la loi de 2013 évoquent un patchwork législatif complexe si chaque comté peut décider une politique différente de celle de son voisin, car, soulignent-ils, certains agriculteurs ont des terres dans plusieurs comtés.

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Copyleft photo : Tim Ngo

[1à une faible majorité : 17 sénateurs contre 12 et 32 députés contre 22 - Senate Bill (SB) 863