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États-Unis – Vers un étiquetage obligatoire des OGM a minima

Pauline VERRIERE, 3 août 2016
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Le 14 juin 2016, les États-Unis ont adopté une loi qui impose un étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine. Une victoire pour la transparence ? On en est loin. Les industriels pourront se contenter de QR Code pour que les consommateurs obtiennent l’information recherchée, au grand dam de la société civile.

États-Unis – Vers un étiquetage obligatoire des OGM a minima
Giuseppe Milo - Chicago, United States

Le 1er juillet 2016, le Vermont devenait le premier état étasunien à rendre obligatoire l’étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine [1]. Une victoire pour les partisans de cet étiquetage qui espérait que la réglementation de cet état fasse tâche d’huile pour l’ensemble du territoire. Les entreprises de l’agro-alimentaire peu enclines à se retrouver face à un patchwork législatif sur la question, annonçaient pour certaines vouloir d’ailleurs étiqueter tous leurs produits au niveau fédéral.

C’était sans compter sur la ténacité des opposants à toute transparence. Plusieurs lois avaient été proposées sans jamais être adoptées [2]. Mais l’entrée en vigueur de la réglementation du Vermont est venue précipiter les choses. Le 14 juin, une large coalition de démocrates et républicains [3] a soutenu un texte de « compromis » [4].

Le président Obama, malgré ses promesses de campagne de 2007 [5] d’œuvrer pour plus de transparence sur les OGM, a donné la validation finale au texte.

Le contenu de la loi étasunienne sur l’étiquetage

La loi qui vient d’être votée impose un principe d’étiquetage des produits destinés à l’alimentation humaine contenant des OGM. Comme dans l’UE, les produits issus d’animaux nourris aux OGM (viande, lait, fromage, œufs), et les OGM servis dans la restauration collective, ne seront pas concernés par l’étiquetage. Autre exception : les « très petits producteurs » (sans que cela soit défini dans ce texte) n’auront pas à respecter cette obligation.

La loi laisse la possibilité entre plusieurs types d’étiquetage possible : un texte, un symbole ou encore un lien numérique [6], les fameux QR code tant décriés par les partisans d’une plus grande transparence. Plutôt qu’un élément visible du premier coup d’œil, ces QR codes nécessitent de se connecter via un smartphone sur une application pour avoir l’information. Encore faut-il avoir ce genre de téléphone [7], du réseau et du temps pour passer en revue tous les produits que le consommateur souhaite acheter… Une solution en revanche plébiscitée par de nombreuses entreprises de l’agro-alimentaire. On les comprend, le système s’avère être peu coûteux et donne l’illusion d’une certaine transparence sans en avoir les inconvénients. Pensez donc, correctement informés, les consommateurs pourraient être tentés de se détourner des produits ! Selon Thibault Rehn de l’association Vigilance OGM au Québec, le projet ultime de ces entreprises est de mettre derrière ces QR codes de nombreuses informations, aujourd’hui présentes sur les emballages des aliments (comme par exemple les informations nutritionnelles).

Un manque dans la loi : le texte ne précise pas de mécanisme de sanction en cas de non respect...

Le texte devra être précisé techniquement par un décret d’application d’ici deux ans (notamment le seuil de présence d’OGM par ingrédient au-dessus duquel l’étiquetage sera obligatoire). L’étiquetage ne sera donc pas obligatoire avant l’adoption du texte.

D’autre part, la loi est formelle : les états fédéraux n’auront désormais plus la compétence pour adopter des règles d’étiquetage plus strictes [8]. Les réglementations sur l’étiquetage des OGM du Vermont, du Connecticut et du Maine n’ont donc plus lieu d’être ainsi que l’étiquetage du saumon GM en Alaska et des semences GM dans le Vermont et en Alaska [9].

Thibault Rehn note que cette règlementation va chambouler beaucoup de choses pour la société civile étasunienne : "Elle va certainement casser l’action des associations à l’échelle fédérale, et imposer un repositionnement des structures qui se battaient depuis 10 ans pour un étiquetage" note-t-il. Une "victoire" au goût très amer...

Food Democracy Know [10] et le Center for food safety [11] ont décidé de ne pas en rester là et souhaitent attaquer la loi pour inconstitutionnalité [12]. Le 14e amendement de la Constitution considère en effet que la loi doit accorder une protection égale à l’ensemble des citoyens. Or, les QR codes instaurent une inégalité d’information. Il s’agit pour ces structures d’une discrimination d’une partie de la population notamment « les populations les plus âgées et les plus démunies ».

Le dossier étiquetage des OGM aux États-Unis semble avoir encore de beaux jours devant lui.

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[363 sénateurs contre 30 ont voté en faveur du projet. À la chambre des représentants, 306 élus ont soutenu le texte contre 117, voir http://www.roberts.senate.gov/public/index.cfm?p=PressReleases&ContentRecord_id=E98A520C-F010-42B8-9455-3E806ABA7F01

[6La loi dit explicitement « electronic or digital link »

[734% des habitants des USA ne posséderaient pas de smartphone : http://salsa3.salsalabs.com/o/1881/p/dia/action3/common/public/?action_KEY=17805

[8Section 293 (e)