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Inf'OGM ACTU n°29, avril 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 12 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.
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Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), un des deux comités d’experts (avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Afssa) en charge d’évaluer les demandes d’autorisation commerciale d’OGM pour le gouvernement français, a rendu publiques début février 2010 ses réponses sur des dossiers en cours concernant la betterave H7-1, le maïs NK603 et le maïs 89034*NK603. A la lecture de ces réponses, composées de l’avis du Comité scientifique (CS) et des recommandations du Comité éthique, économique (...)

Comme tous les ans, l’Isaaa, organisme de promotion des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans les pays du Sud, a publié son bilan de l’année écoulée, en termes de surface, de PGM autorisées, et d’autres événements majeurs. Ce bilan sert principalement à louer les PGM et leur adoption sans faille dans le monde.
Le rapport a été publié le mardi 23 février et dans le communiqué de presse qui l’accompagne, l’Isaaa commence par se féliciter de l’avis positif, du 27 novembre 2009 du Comité chinois de (...)

Le 23 février 2010, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par le maire de Wattwiller, M. Jacques Müller. Le maire avait demandé en 2006 à l’Etat de définir un périmètre de sécurité autour des cultures biologiques d’un agriculteur de sa commune, pour éviter les contaminations par d’éventuelles cultures GM. Le tribunal n’a pas suivi les recommandations du rapporteur public qui, le 5 février, avait prôné l’impossibilité pour le ministère de l’Agriculture à se déclarer incompétent. A (...)

La pomme de terre transgénique Amflora, mise au point par l’entreprise allemande BASF, a été autorisée le 2 mars par la Commission européenne. Il s’agit de la première autorisation d’une plante génétiquement modifiée à la culture depuis 1998, date de l’autorisation du maïs Mon810. La nouvelle Commission Barroso commence donc son mandat par une décision qui risque d’être largement impopulaire. Cette décision n’est pas surprenante pour autant, car dès le mois de janvier, des bruits dans les couloirs de la (...)

L’analyse de la législation roumaine sur les contaminations OGM tolérées dans les semences a été l’occasion pour la Commission européenne de prendre position sur une question controversée : jusqu’à quel seuil les semences GM peuvent-elles être tolérées dans les lots de semences conventionnelles ? Et pour la Commission, ce seuil ne saurait être autre que 0,01% ! Contrairement à ce que la France par le passé et plus récemment la Roumanie ont pu croire.
La Cour d’appel de Cluj-Napoca en Roumanie vient de (...)

Le 18 mars 2010, le Parlement bulgare a rejeté (168 voix contre, et aucune voix pour) une proposition de la ministre de l’Environnement, Nona Karadjova, de mettre en conformité la loi bulgare avec les directives européennes, et d’abolir le moratoire de fait sur la culture de toute plante transgénique sur le territoire national. Ce rejet est le résultat de la volte face de dernière minute du parti GERB (Centre droit) initialement favorable à la levée des contraintes qui pèsent sur la culture des PGM. (...)

Selon Inf’OGM, la Commission européenne doit reconsidérer les autorisations commerciales précédemment données et en cours pour les OGM.
Aujourd’hui, mercredi 24 mars, à midi, la Commission européenne a été interpellée par le député européen José Bové pour qu’elle revienne « à la fois sur les autorisations [d’OGM] anciennement données ainsi que les renouvellements à venir, notamment celle du Maïs Monsanto 810 ». A l’appui de cette demande, le constat que les avis des experts européens de l’Autorité Européenne de (...)

Second procès et seconde condamnation pour l’entreprise Bayer dans le scandale du riz contaminé aux Etats-Unis. Dans la série de procès qui l’opposent à des agriculteurs états-uniens n’ayant pu, en 2006 et 2007, exporter leur riz en Europe du fait de la présence illégale de riz transgénique LL appartenant à l’entreprise, un jury de la cour fédéral de Saint Louis (Missouri) a une nouvelle fois condamné l’entreprise. Cette dernière devra verser 1,1 millions d’euros au titre de dommages et intérêts à trois (...)

L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la contamination de leurs récoltes par du riz LL en 2006 et 2007. Il faut noter que non seulement les montants atteints dans le 4° jugement sont bien au-dessus de ceux des 3 premiers, mais surtout Bayer se voit condamnée à des amendes supplémentaires pour négligence. Rappel des faits : en juillet 2006, Bayer informe le gouvernement états-unien d’une contamination de la (...)

Les nanomatériaux sont d’ores et déjà présents dans notre quotidien, malgré une absence cruelle de réglementation et d’évaluation. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a publié le 24 mars 2010 un rapport de 207 pages consacré aux risques des nanomatériaux. Elle recommande aux responsables politiques « d’agir sans attendre au nom du principe de précaution » pour réduire les risques liés aux nanomatériaux. Premier constat : il est difficile d’identifier les produits (...)

Un arrêté interministériel du 3 mars 2010 [1] fixe les nouveaux montants de la taxe pour dissémination volontaire d’OGM : 2 000 euros pour une demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM à toute autre fin que la mise sur le marché ; 10 000 euros pour une demande d’autorisation de mise sur le marché ; et 5 000 euros pour une demande de renouvellement d’une autorisation. Cet arrêté est pris en application de l’article L. 535-4 du Code de l’environnement, modifié par la loi sur les OGM adoptée (...)

La mairie d’Eysine (Gironde) informe sur son site que « depuis le mois de janvier, les repas sont tous les jours composés d’un plat principal cuisiné à base de produits frais, des produits issus de l’agriculture biologique et la volaille sera Label Rouge/ classe A. Le prix du ticket repas n’augmentera pas pour autant ». Le nombre de municipalités qui introduisent des produits de qualité et du bio dans leurs cantines scolaires ne cesse de croitre. A Eysines, la mairie a signé un nouveau marché avec (...)

A Laon (Aisne), le 19 mars 2010, Brigitte Fournié-Turquin, conseillère Europe écologie, a proposé au Conseil municipal de voter un arrêté qui interdirait l’introduction de produits issus d’OGM dans les restaurants scolaires, et la culture en plein champ des PGM pour l’année en cours sur la commune. Le maire, Antoine Lefèvre, a rejeté le projet d’arrêté « qui, de toute façon, ne [passera] pas le contrôle de légalité ». « L’autorisation d’essais ou de cultures est de la compétence du préfet. Pour autant, je ne (...)

Jusqu’au 30 avril, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) consulte les citoyens européens sur les nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation de PGM. Un document de cent pages disponible sur le site internet de l’organisme européen, permet à chacun de prendre connaissance des propositions des experts européens d’éléments à fournir par tout pétitionnaire demandant une autorisation commerciale de PGM, en lien avec les impacts (...)

Le 29 mars 2012, l’accord État - régions sur la coexistence n’est toujours pas signé. L’interdiction de cultiver des OGM est donc toujours en vigueur, vient-on d’apprendre. ****** Le 15 mars 2010, le ministre italien de l’Agriculture, Luca Zaia, a signé un décret qui « rejette » la demande d’autorisation de cultures d’OGM sur le territoire national, conformément à ce qu’il avait annoncé suite à la décision du Conseil d’État du 19 janvier : « Nous respectons la sentence du Conseil d’État, mais nous ferons (...)

Le ministre de l’Agriculture, Luca Zaia soutient le nouveau burger de McDonald’s en Italie : le McItaly Burger. Ce soutien lui a valu une levée de boucliers, notamment de la part des associations de défense de consommateurs, au motif que cela nuira à la richesse culinaire italienne. D’autres organisations n’ont pas hésité à affirmer que le ministre avait bradé la gastronomie italienne à une entreprise multinationale... Zaia argumente que pour faire ses McItaly Burger, McDonald’s utilise exclusivement (...)

Le lundi 8 mars 2010, et sur proposition du gouvernement, le Conseil national suisse a suivi le Conseil des Etats, et accepté la prolongation du moratoire sur la culture commerciale des plantes génétiquement modifiées pour trois ans, jusqu’en novembre 2013. Issu d’une votation populaire intitulée « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » adopté en 2005, ce moratoire devait permettre notamment « l’acquisition de bases scientifiques encore manquantes ». Un programme national de recherche (...)

La nomination du Cardinal Peter Turkson, à la tête du Conseil Pontifical pour la Justice et la Paix, en remplacement du Cardinal Renato Martino, fervent défenseur des OGM, est-il un signe que le Vatican change de politique vis-à-vis des plantes transgéniques ? Récemment le presque officiel journal de la Curie L’Osservatore Romano, affirmait que l’Eglise catholique n’avait pas de position officielle sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture. Pourtant, comme nous l’écrivions en juin 2009, les signaux (...)

Les agriculteurs états-uniens seront autorisés à cultiver cette année des betteraves transgéniques Roundup Ready, et à commercialiser le sucre qui en sera issu. Le tribunal fédéral de San Francisco, en Californie a en effet rejeté une injonction déposée par plusieurs groupes écologistes en vue d’interdire la culture commerciale de cette betterave GM cultivée aux Etats-Unis depuis 2007. Pour le juge Jeffrey White, une interdiction immédiate serait économiquement coûteuse. Les organisations ont déposé leur (...)