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Comment radier une variété « nouvel OGM » du catalogue ?

La nature légale OGM d’une variété doit absolument être signalée lors de son inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés végétales d’un État membre de l’Union européenne. Dans le passé, certaines variétés mutées, dont la nature OGM a longtemps été niée, se sont retrouvées inscrites à des catalogues nationaux sans que la caractéristique OGM n’ait été signalée. En France, la clarification du Conseil d’État du 7 février 2020 oblige le gouvernement à « faire le ménage » dans son catalogue. Voyons comment.

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