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Nouveaux OGM : la Commission européenne veut bloquer la France

En mai dernier, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret visant à préciser les techniques de mutagénèse considérées comme donnant des OGM soumis à la réglementation. Dans un avis dit « circonstancié » rendu cet été, la Commission liste des arguments juridiques et techniques selon lesquels le décret français serait contraire à la législation européenne. Arguments contre arguments, le bras de fer est lancé.

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