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ETATS-UNIS – Contamination par un OGM : condamnée pour la septième fois, Bayer CropScience négocie

Eric MEUNIER, juillet 2011

Faisant suite aux conclusions du jury en mars 2011, le tribunal du district de Stuttgart, du comté d’Arkansas, a condamné, le 20 juin 2011, l’entreprise Bayer CropScience à payer 9 millions d’euros (8,26 millions d’euros au titre de dommages et intérêts et 750 000 euros d’amende) à la coopérative Riceland Foods of Stuttgart (Arkansas) [1]. Cette coopérative avait porté plainte contre l’entreprise suite à la contamination de la production de riz aux États-Unis en 2006 par du riz transgénique expérimental LL de Bayer CropScience.

L’entreprise a été condamnée pour négligence car ayant permis que des traces de riz LL (tolérant les herbicides LibertyLink) se retrouvent dans des lots commerciaux de riz long grain. Si le montant des dommages et intérêts correspond à la demande du jury de mars 2011, le juge ne l’a par contre pas suivi pour une amende de 86 millions d’euros, la loi d’Arkansas limitant le montant maximal d’une amende. Selon la coopérative Riceland, cette contamination aurait coûté 262 millions d’euros du fait des embargos sur le riz étatsunien contaminé [2].
C’est la septième fois que l’entreprise est condamnée. Ces sept procès totalisent 49,3 millions d’euros (16,8 millions d’euros de dommages et intérêts et 32,5 millions d’euros d’amendes) que l’entreprise doit verser aux agriculteurs. Cinq autres affaires ont également été résolues par entente financière avant procès, pour un montant total de 36 millions d’euros [3]. C’est donc un total de 85,3 millions d’euros que doit régler l’entreprise, procès et arrangements financiers confondus.


Ces diverses condamnations, très lourdes financièrement, ont amené Bayer CropScience à conclure un accord avec les avocats de deux groupes de producteurs de riz pour une compensation financière totale de près de 517 millions d’euros [4]. Selon l’entreprise, cette compensation sera « ouverte aux agriculteurs étatsuniens qui ont cultivé du riz long grain entre 2006 et 2010 ». Les agriculteurs concernés ont 90 jours pour soumettre leur demande. Si Bayer CropScience considère avoir « agi de manière responsable dans la gestion de son riz biotech », l’entreprise explique avoir mis en place cette compensation afin de pouvoir « résoudre ce litige » et continuer à travailler pour « fournir des solutions à l’agriculture moderne ». Mais cette démarche semble surtout répondre à la nécessité pour l’entreprise d’échapper aux 425 plaintes, dont elle dit à Inf’OGM être « informée », représentant environ 11 800 plaignants. Ces 425 plaintes pourraient en effet déboucher, au vu des 49,3 millions versés à ce jour sur sept affaires, sur des condamnations d’un total bien supérieur aux 517 millions d’euros proposés aujourd’hui. Point important : le présent accord a été conclu avec les avocats de deux groupes d’agriculteurs. Interrogée par Inf’OGM, Bayer CropScience explique que ces deux groupes ne représentent pas nécessairement 100% des agriculteurs qui pourraient vouloir attaquer l’entreprise en justice. L’entreprise a donc conditionné la mise en œuvre de cette compensation au fait que les agriculteurs qui en bénéficieront devront représenter au moins 85% de la surface de culture en riz long grains aux États-Unis. Si d’autres agriculteurs décident de porter plainte, la présente proposition de Bayer CropScience n’impliquant aucunement que des plaintes ne puissent plus être déposées, l’entreprise déclare qu’elle « se défendra vigoureusement ».
A ce jour, Bayer CropScience indique avoir fait une provision comptable de 720 millions d’euros, correspondant aux 517 millions proposés le 2 juillet et aux 203 millions d’euros de frais d’avocats et amendes pour les procès [5].

[1Jugement reçu de Bayer CropScience, en attente de publication.

[2« Bayer’s GM rice defeat », Nature Biotechnology 29, 473 (2011).

[3Les données relatives aux arrangements avant procès ont été fournies par Bayer CropScience.

[4Communiqué de presse de Bayer CropScience du 2 juillet 2011 http://www.Bayercropscience.com/bcs...

[5Sources Inf’OGM.



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