À la une

Brevets et OGM/NTG : le gouvernement français admet créer un problème

Le gouvernement français s’est déclaré favorable au principe de dérèglementation des OGM tel que proposé par la Commission européenne. Il a cependant émis certaines réserves. C’est ce qui ressort d’un document qu’il a adressé à la Commission environnement du Parlement européen. Le gouvernement soutient ainsi le principe de changement de la définition des OGM, remplacée par l’acronyme NTG, et la création de deux sous-catégories de NTG. Il soutient également la fin de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. Mais il souligne que se posent des questions quant aux brevets associés, demandant des solutions pour « éviter un verrouillage du marché des semences ».

La fougère pour pallier l’inefficacité des OGM Bt

La fougère intéresse les chercheurs de Corteva. Cette plante préhistorique produit des protéines qui pourraient être utilisées pour lutter contre certains insectes parasites des monocultures de maïs ou de soja. L’entreprise semencière espère ainsi proposer une « solution » pour pallier l’inefficacité de plus en plus grande de certaines plantes génétiquement modifiées.

En bref

Glyphosate : l’abstention de la France permet son renouvellement17 novembre 2023

Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé que « les États membres de l’UE n’ont pas réussi à obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du Comité d’appel » [1]. En l’absence d’une telle majorité, la Commission précise « être légalement tenue d’adopter une décision avant l’expiration de l’actuelle approbation » du glyphosate, à savoir le 15 décembre 2023. La Commission adopte ici un acte d’exécution, dit de « comitologie » [2]. Ceci lui permet, en absence de majorité qualifiée, de décider d’adopter l’acte proposé ou d’en présenter une nouvelle version modifiée. La Commission a décidé de rejeter cette dernière possibilité.

OGM/NTG : le législateur européen prié de (très) peu discuter6 novembre 2023

Le 5 juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont reçu le texte proposé par la Commission européenne pour dérèglementer un grand nombre d’OGM. Sous pression de l’Espagne, qui préside le Conseil de l’Union européenne (UE) jusqu’au 31 décembre 2023, et de certains eurodéputés, le calendrier visant son adoption ne fait que s’accélérer. Conséquence : le temps des discussions démocratiques entre élus est réduit.

Les brevets augmentent le prix des semences OGM selon l’USDA17 octobre 2023

Jusqu’à aujourd’hui, le ministère étasunien à l’Agriculture (USDA) ne semblait pas avoir relevé de lien possible entre le prix des semences génétiquement modifiées (OGM) et les brevets qui couvrent de telles semences. C’est désormais chose faite dans un rapport récent consacré à la concentration et la concurrence dans l’agro-industrie américaine.