>Actualités >n°94 - Septembre / octobre 2008

Encadrement communautaire des OGM : des révisions au stade de l’opacité !

Anne FURET, septembre 2008

Après avoir adopté une loi sur les OGM, entrée en vigueur en juin 2008, la France engage un chantier de modification de certains points de la réglementation communautaire sur les OGM. En parallèle, la Commission européenne dirige un groupe de réflexion qui vise à faire évoluer les procédures d’autorisation des OGM.

 Le Groupe ad-hoc de la présidence française

Les 3 et 4 juillet, en ouverture de la présidence française de l’UE, la France a lancé “un groupe des amis de la Présidence” (groupe ad-hoc sur les OGM) ayant pour mission de réfléchir aux points suivants :

- renforcement de l’évaluation des OGM en matière environnementale,
- opportunité et contenu d’une évaluation socio-économique,

- amélioration du fonctionnement de l’expertise,

- fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences,

- et prise en compte de certains territoires sensibles et/ou protégés.


Tout a démarré officiellement au cours du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 3 mars 2008 quand la France a soumis une note sur ces points. Puis, le 5 juin dernier, en Conseil de l’environnement, une discussion formelle a permis de confirmer le relatif consensus entre les ministres européens dans l’engagement d’un tel chantier.


Au travers du renforcement de certains points de l’évaluation des OGM, la France entend proposer de mettre en place des protocoles précis d’évaluation des OGM, et de prendre en compte, pour les OGM produisant des pesticides, le nécessaire rapprochement entre l’évaluation des OGM et des produits phytosanitaires.
En ce qui concerne l’évaluation socio-économique des OGM, il s’agit de rechercher les bénéfices potentiels pour la société de l’utilisation des OGM “comme les effets sur l’utilisation de phytosanitaires”, et également de tenir compte de la prévention des contaminations dans l’attribution d’une autorisation ou dans la possibilité de la refuser, de la suspendre ou de la moduler.
Ces éléments, plutôt inhérents à la culture des plantes génétiquement modifiées, vont globalement dans le sens d’un renforcement du cadre réglementaire. Mais sur la question des importations, la position française va dans le sens d’une “légalisation” européenne des pratiques d’étiquetage des OGM dans les semences importées. Actuellement, la Commission européenne est de l’avis qu’en l’absence de seuils d’étiquetage, tout lot de semences contenant des traces de semences GM autorisées doit être étiqueté. Mais, les services de la répression des fraudes (notamment français) appliquent des seuils de tolérance de 0,5%. La France semble donc vouloir valider ces pratiques, qui nuisent pourtant à l’information du public...

 Le Groupe de sherpas de la Commission

En parallèle, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a adressé aux Etats-membres une lettre afin de créer un groupe de “sherpas” (en référence aux porteurs himalayens qui aident les alpinistes) dont le but affiché par la Commission “n’est pas d’aboutir à un nouveau cadre législatif, mais de parvenir à des décisions plus claires, plus transparentes pour l’opinion publique et de discuter éventuellement d’améliorations de procédures” dans le domaine des OGM.
L’idée de ce groupe a été lancée lors de la réunion des commissaires européens du 7 mai dernier, réunion spécialement consacrée aux OGM. Les travaux de ce groupe sont présidés par le chef de cabinet de M. Barroso, Joao Vale de Almeida.
La première réunion a eu lieu le 17 juillet et la Commission nous indique que l’ordre du jour concernait :

- l’amélioration de la procédure décisionnelle et notamment la question de l’absence de majorité qualifiée au sein du Conseil : en effet, la procédure d’autorisation actuelle est telle que les Etats membres ne parviennent pas à prendre la décision d’autoriser ou de refuser un OGM et in fine, la décision revient systématiquement à la Commission ;

- la question de la perception de l’opinion publique vis-à-vis des autorisations des OGM ;

- les relations entre le prix des denrées alimentaires et les OGM ;
- et la question de la conformité à la décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC (novembre 2006).
Ces deux derniers points auront des conséquences sur l’accélération des autorisations des OGM à l’importation : en effet, les délais européens de délivrance des autorisations ont déjà été critiqués par des pays exportateurs d’OGM car ils retardaient leur vente de productions d’OGM autorisés chez eux mais pas encore en Europe.
Au sein de ce groupe, il est donc davantage question d’ “amélioration” de procédure (entendre donc notamment “accélération”) que de transparence (cf. encadré ci-desous).


Ces deux groupes travaillent donc parallèlement sur des points complémentaires. Une nouvelle directive et/ou un nouveau règlement viendront-ils amender la législation actuelle ? Dans quels délais ? Et comment l’accélération des procédures pourra-t-elle être appliquée ? Mais surtout, quelles peuvent être les conséquences des réponses qui seront apportées ? Car les pressions extérieures sur l’Europe (Etats-Unis et OMC entre autres) sont un constant rappel que certains pays veulent imposer à l’Europe leur propre ouverture aux OGM. Inf’OGM tentera de répondre à ces questions dans sa prochaine fiche technique.


 Composition et calendrier

Les compositions des deux groupes ne sont pas connues. Pour le groupe ad-hoc, on sait seulement qu’il n’est pas ouvert aux représentants de la société civile. Quant au groupe de la Commission, on sait juste qu’il est composé de fonctionnaires nationaux. Le représentant français est François Pérol, secrétaire général adjoint de la Présidence de la République Française. Mais aucun compte-rendu des réunions de ce dernier groupe ne sera accessible au public.
Question calendrier, le groupe ad-hoc s’est déjà rencontré le 5 septembre et une réunion aura lieu le 24 septembre. Un rapport intermédiaire sera présenté au Conseil environnement du 20 octobre. Les travaux devront aboutir pour le Conseil de l’environnement des 4 et 5 décembre. Le Conseil se positionnera ensuite sur la traduction ou non de ces conclusions en terme de règles, et sur le sens qu’il souhaitera leur donner.
La prochaine réunion du groupe des sherpas se tiendra avant la mi-octobre.



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