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NOUVELLE-ZELANDE - Equivalence en substance contournée

Eric MEUNIER, février 2007

Un avis positif de l’agence nationale (FSANZ) évaluant les demandes d’autorisations commerciales de PGM fait débat [1]. La Nouvelle-Zélande fonctionne avec une évaluation basée sur l’équivalence en substance. Ce principe implique que si une PGM a la même composition que sa contre-partie non GM, hormis le caractère transgénique, alors la PGM est sûre pour la santé. Cette politique implique évidemment que la contre-partie non transgénique soit une variété qui ait “un historique d’utilisation sans problème sanitaire”. Or, en décembre 2006, la FSANZ a répondu positivement à une demande de Monsanto pour la commercialisation du maïs LY038 destiné à l’alimentation animale et humaine, mais qui contient des quantités de lysine plus élevées qu’un maïs non GM [2]. Mais, selon le Centre de Recherche en Biosécurité (INBI), ce dossier ne contenait pas de comparaison à une contre-partie non transgénique. La FSANZ a alors justifié que, lorsqu’une contre-partie non GM n’existe pas, il est demandé d’effectuer la comparaison avec d’autres nourritures contenant le même taux de lysine, ce qui a été fait. Par ailleurs, l’INBI a demandé également que ce maïs soit analysé après avoir été cuit, condition dans laquelle il sera consommé par les humains et dans laquelle la digestibilité du maïs pourrait être différente du fait de la forte quantité de lysine. Sur ce point, la FSANZ a répondu que cela n’était pas nécessaire. L’entreprise a demandé une autorisation pour l’alimentation humaine et animale du fait de la difficulté à ségréger les filières.



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