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FRANCE - des maires devant les TA

Christophe NOISETTE, juin 2005

Saisi par le Préfet de Dordogne, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé, le 7 juin 2005, les arrêtés des maires des communes de Cours-de-Pile, Chenaud, Marquay, Saint-Aquilin, Saint-Nexans, Pomport et Saint-Paul-de-Serre. Selon le Commissaire du gouvernement, seul le Ministre de l’Agriculture est autorisé à délivrer des autorisations de mise en culture des OGM, dans la mesure où le “péril imminent” n’est pas prouvé (1). Par ailleurs, le TA de Poitiers a validé l’arrêté du maire de Dissay, pris en 2004. Elle devient alors la 1re commune du département où les OGM sont légalement interdits. La violation de cet arrêté entraînerait une amende de 38 euros. Toutefois, la décision étant fondée sur une erreur de procédure de la part de la Préfecture, la légalité sur le fond demeure encore incertaine et tout contrevenant pourrait invoquer l’illégalité de l’arrêté en cas de poursuite (2). Parallèlement, de nouveaux arrêtés ont été déposés à la sous-préfecture de Muret (Haute-Garonne) par 4 municipalités (Bax, Latrape, Le Plan et Mailholas), arrêtés qui visent directement 15 variétés de maïs GM inscrites au catalogue des variétés et donc autorisées à la culture (3).



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