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FRANCE - La bataille sur les arrétes communaux anti-OGM continue...

Christophe NOISETTE, janvier 2005

La commune de Tonnay-Boutonne en Charente Maritime, dont le maire Bernard Rochet est vice-président du Conseil Général, a annoncé publiquement qu’il maintenait son arrêté anti-OGM adopté le 14 décembre 2004 malgré la demande de retrait émanant de la sous-préfète de Saint Jean d’Angély (1).
Par aileurs, dans l’affaire des arrêtés anti-OGM des maires de Bax (31) et de Mongeard (31), le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Toulouse a souligné, le 5 janvier 2005, que les autorisations ministérielles ne prenaient pas en compte les circonstances particulières des sites concernés, contrairement au droit communautaire en matière d’essai d’OGM, et l’absence d’enquête sur le terrain et de consultation des autorités locales préalablement à la délivrance de l’autorisation. Le Commissaire a toutefois demandé l’annulation des arrêtés. Le président du tribunal a mis le jugement en délibéré (2).

1, Source Inf’OGM
2, La Dépêche du Midi, 5 janvier 2005



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