Soja Mon89788

ENTREPRISE(S)
- Monsanto

CARACTERISTIQUE(S)
- MON89788 : Tolérance au glyphosate

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé
- Renouvellement


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2006/36
Date : 04/12/08
Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine - Alim. animale
Echéance : 03/12/18
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (02/07/08)
Oui (11/07/08)
Rien Oui (06/08/07) Oui (27/02/08)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs (29/09/08) Abs (29/06/10) Oui (04/12/08)

Renouvellement d’autorisation selon la procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : Rx-011
Date :
Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine - Alim. animale
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (16/11/2018) Rien Non (30/07/2018) Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
RIEN Rien Rien