Conquista

Soja BPS-CV127-9

ENTREPRISE(S)
- BASF

CARACTERISTIQUE(S)
- BPS CV127 9 : Tolérance aux herbicides à base d'imidazolinone.

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2009/64
Date :
Objectif : Importation – Transformation - alimentation humaine - alimentation animale - Additifs alimentaires alim. Humaine - Additifs alimentaires alim. animale
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
ANSES
CCR
Pas d’impact (16/01/2014) Rien Non (20/10/2009)
Pas d’impact (06/03/2014)
Oui (20/09/2011)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs (23/05/2014) Abs (10/06/2014) Oui (24/04/2015)