Soja A5547-127

ENTREPRISE(S)
- Bayer CropScience

CARACTERISTIQUE(S)
- A5547-127 : Tolérance Herbicide Phosphinotricine (PPT) et particulièrement Glufosinate d’ammonium

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé


Le dossier NL/2008/52 est Autorisé, selon la procédure 1829/2003.
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs : Alimentation humaine, Alimentation animale, Importation, Transformation

AVIS


AESA (EFSA) : Avis favorable émis le 10 mai 2011 [Télécharger]
AFSSA / ANSES : Avis defavorable émis le 15 octobre 2008 [Télécharger]
AFSSA / ANSES (deuxième avis) : Avis defavorable émis le 7 juillet 2017 [Télécharger]
Avis de la CGB / HCB : rien
Avis du CCR : favorable émis le 20 janvier 2009 [Télécharger]

VOTE


Vote des Etats membres (1er instance) : abs émis le 14 novembre 2011 [Télécharger]
Vote des Etats membres (2eme instance) : abs émis le 17 janvier 2012 [Télécharger]
Décisison de la Commission européenne : pour émis le 10 février 2012 [Télécharger]



Le deuxième avis AFSSA / ANSES de 2017 est un avis complémentaire en vue des dossiers "empilés" avec l’évènement A5547.