RUSSIE – L’étiquetage devient obligatoire à partir de 0,9%

Le 25 octobre 2007, Vladimir Poutine a promulgué un amendement à la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs qui met en place un seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Comme dans l’Union européenne, seront étiquetés "OGM" les produits en contenant plus de 0,9%. Les députés de la Douma étaient majoritairement opposés à l’amendement. Auparavant, les seuils de présence d’OGM déclenchant l’obligation d’étiquetage était flous [2] : une interprétation stricte de la législation conduisait à conclure que la seule présence de traces d’OGM dans le produit obligeait à l’étiquetage mais les contrôles effectués par les services russes se basaient déjà sur un seuil de 0,9%.