La réunion de l’Organe directeur est convoquée conformément aux dispositions de l’article 19 du Traité international ; elle est ouverte à toutes les Parties contractantes au Traité international ainsi qu’à des observateurs. Les dépenses engagées par les représentants des Parties contractantes à l’occasion des sessions de l’Organe directeur ou de ses organes subsidiaires, ainsi que les dépenses engagées par les observateurs lors des sessions, sont à la charge de leurs gouvernements ou organisations respectifs. Des ressources extrabudgétaires ont toutefois été mises à la disposition du Secrétariat, qui permettront aux pays en développement parties contractantes de couvrir les frais pour un représentant s’ils en font la demande. Les pays qui souhaitent bénéficier de cet appui sont invités à informer le Secrétariat de leur intention le 30 juin 2022 au plus tard, et à transmettre le nom et les coordonnées complètes de leur représentant.
Les travaux se dérouleront en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. L’ordre du jour provisoire est joint à la présente. D’autres documents de réunion et d’information seront mis en ligne sur le site web du Traité international, à l’adresse suivante : https://www.fao.org/plant-treaty/meetings/meetings-detail/fr/c/1441194/
Les observateurs, y compris ceux d’organisations internationales, désignés pour assister à la réunion sont priés de communiquer leurs nom, titre officiel et adresse par courrier électronique à l’adresse : PGRFA-Treaty@fao.org et de joindre à leur message une photographie d’identité numérique récente au format de passeport.
Ordre du jour provisoire
I. QUESTIONS RELATIVES À L’ORGANISATION
1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
2. Élection du rapporteur
3. Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs
4. Nomination des membres du Comité du budget
II. QUESTIONS PRÉLIMINAIRES ET QUESTIONS DE POLITIQUE
GÉNÉRALE
5. Rapport du Président de l’Organe directeur
6. Rapport du Secrétaire de l’Organe directeur
6.1 Stratégie de renforcement des capacités
6.2 Rapport sur les effets de la covid-19
6.3 Examen des progrès accomplis quant à la réalisation des ODD liés aux RPGAA
7. Célébration des Gardiens de la diversité des plantes cultivées : vers un Cadre mondial de la biodiversité inclusif pour l’après-2020
III. MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ INTERNATIONAL
8. Proposition d’amendement au Traité international
9. Système multilatéral d’accès et de partage des avantages
9.1 Mise en œuvre et fonctionnement du Système multilatéral
i. Mise en œuvre des dispositions de l’article 12.3.a du Traité international
9.2 Comptes rendus de consultations informelles sur l’amélioration du fonctionnement du Système multilatéral
10. Stratégie de financement du Traité international
11. Système mondial d’information
12. Conservation et utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
13. Droits des agriculteurs
14. Application du traité
15. Contribution de la FAO à la mise en œuvre du Traité international
16. Coopération avec des organisations et instruments internationaux
16.1 Coopération avec la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture
16.2 Coopération avec le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures
16.3 Coopération avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et de son Protocole de Nagoya
16.4 Coopération avec d’autres organismes et organes internationaux
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET ET QUESTIONS
CONNEXES
17. Programme de travail pluriannuel du Traité international
17.1 Examen du Programme de travail pluriannuel du Traité international
17.2 Examen de la question de l’« information de séquençage numérique » concernant les ressources génétiques dans le cadre des objectifs du Traité international
17.3 Examen des organes subsidiaires et des processus intersessions
18. Adoption du Programme de travail et budget
V. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES QUESTIONS
19. Nomination du Secrétaire de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
19.1 Nomination du Secrétaire de l’Organe directeur
19.2 Procédures applicables à la nomination du Secrétaire de l’Organe directeur du Traité international et en cas de renouvellement de son mandat
20. Élection du Président et des vice-présidents de la dixième session de l’Organe directeur
21. Date et lieu de la dixième session
22. Adoption du rapport
