Responsabilité et réparation dans le contexte du Protocole de Carthagène

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Par Anne Chetaille, GRET / Inf’OGM
Date de rédaction / mise à jour : 17 juin 2005

Réunion du groupe technique d’expert à Montréal, du 18 au 20 oct 2004

Responsabilité et réparation dans le contexte du Protocole de Carthagène sur la biosécurité Réunion du groupe d’experts techniques à Montréal, du 18 au 20 octobre 2004 PDF - 60.1 ko
Protocole de Cartagena Responsabilité Evaluation des risques Institutions internationales Droit International

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