Paul François, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, décide d’engager un autre combat judiciaire en 2007, contre la firme Monsanto, pour “ défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”, accompagné de son avocat, Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés).

Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’Appel de Lyon (septembre 2015), la cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’Appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui statuera le 6 février 2019.

L’association Phyto-Victimes lance un appel à mobilisation afin de le soutenir le mercredi 6 février 2019 devant la cour d’Appel de Lyon à partir de 13h.