Oeillet SHD-27531-4

ENTREPRISE(S)
- Suntory

CARACTERISTIQUE(S)
- SHD-27531-4 : Couleur modifiée

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 2001/18

Fiche descriptive
Référence : NL/13/01
Date : 22/11/2016
Objectif : Importation
Echéance : 21/11/2026
AVIS
AESA / EFSA
HCB
ANSES
CCR
Oui (15/12/2015) Oui mais (14/11/2013)
puis Oui mais (25/06/2015)
CEES (25/06/2015)
Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Abs (02/06/2016) Oui (22/11/2016)