Actualités

Maïs Bt11*Ga21

Par Inf’OGM

Publié le 16/09/2016

Partager

Procédure 1829/2003





Fiche descriptive
Dossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21

Référence : UK/2007/49

Date : 16/09/2016


Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale

Echéance : 15/09/2026

AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (22/09/09)
Séquence différente : attente opinion
Rien Oui (15/05/08) Oui (14/11/08)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010)
Décision abrogée et remplacée par l’autorisation du Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 (16/09/2016)
Actualités
Faq
A lire également