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Le Tirpaa, 10 ans après : l’industrie semencière ne joue pas le jeu...

Frédéric PRAT, 29 octobre 2013
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L’organe directeur du Tirpaa vient d’achever sa cinquième réunion à Muscat (Sultanat d’Oman), du 24 au 28 septembre 2013 [1]. L’occasion pour les parties prenantes du Traité de faire le point sur ses avancées et de tenter d’en lever certains obstacles, notamment la non participation des entreprises semencières au système multilatéral d’échanges de ressources [2] et le manque de reconnaissance du droit des agriculteurs. A l’issue de cette réunion, deux décisions ont été prises : la constitution de deux groupes de travail, incluant tous les acteurs concernés (dont les agriculteurs et la société civile), l’un sur le partage des avantages et le droit des agriculteurs, et l’autre sur leur accès facilité aux ressources. Explications.

L’un des points sous-jacents des discussions de la réunion d’Oman a été la mise en œuvre effective du partage des ressources génétiques des collections ex situ (en dehors du champ du paysan, dans les banques de semences) des semenciers (cf. encadré ci-dessous). En effet, il existe pour le moment un gouffre entre le soutien déclaré de l’industrie des semences pour le système multilatéral (SML) du Traité international et le réel niveau actuel de leur participation.

Les semenciers ne partagent pas leurs semences...

Comme l’a dénoncé un rapport préparatoire de cette réunion, publié conjointement par La Déclaration de Berne et le Fonds de développement [3], les entreprises, par leur non participation à l’approvisionnement du SML, « démontrent un mépris flagrant du principe de l’équité et de réciprocité inscrit dans le Traité ». Leur conclusion, après enquête, est sans appel : les semenciers ne partagent pas (ou que très peu) les informations sur leurs collections ex situ.

Les ressources du Tirpaa... en chiffres

Pour le moment, 4,6 millions d’échantillons concernés par l’annexe 1 sont conservés dans 1240 banques de gènes, dont 51% dans plus de 800 banques de pays ayant ratifié ce Traité (et 13% dans les banques du CGIAR (consortium public de recherche internationale en agriculture). A noter que 45% de ces banques nationales de gènes sont concentrées dans seulement sept pays [4]. D’après la FAO, les ressources génétiques réellement accessibles par rapport aux ressources mondiales ne concernaient, pour les principales, que 30% des espèces de blé, 18% de celles de riz et 12% de celles de maïs [5].

Malgré cela, ce système a déjà permis de nombreux échanges : à titre d’exemple, de 1979 à 2009, les banques de gènes du CGIAR ont distribué, en moyenne, 57 951 échantillons par an à 178 pays. Dans cette même période, l’Inde, haut lieu de biodiversité, en a reçu 341 000 (venant de 180 pays), et le CGIAR a distribué 244 000 échantillons indiens. Des chiffres comparant les deux périodes avant et après la mise en place du Tirpaa auraient bien sûr été plus parlants, mais les statistiques n’étaient pas suivies (le groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) estime pour sa part que les échanges ont été multipliés, en gros, par trois...).

Que trouve-ton finalement pour l’instant dans le SML ? En théorie, « toutes les ressources phytogénétiques (qui) relèvent du domaine public » et qui sont dans l’annexe I du Traité (voir article Inf'OGM, « Des semences partagées, mais des droits paysans théoriques », Frédéric PRAT, 29 octobre 2013). Mais l’« encouragement » des acteurs privés à mettre aussi leurs collections ne porte guère ses fruits. Le secrétariat du Traité note ainsi [6] qu’au moment de rédiger son rapport préparatoire, seules deux nouvelles collections publiques/privées avaient été notifiées (les seules collections françaises versées à ce jour au SML, cogérées par l’Inra) : celle de l’Asso­ciation pour l’étude et l’amélioration du maïs (PRO-MAIS) et celle de l’Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA). Au total, note ce rapport, au 1er juillet 2013, seules 31 « parties contractantes » (sur les 131) et 17 centres de recherches internationaux, ont partagé leurs ressources génétiques via le SML [7]. Côté privés, six entités seulement (en dix ans !) ont « joué le jeu » : deux ONG (Pérou et Inde) ; deux universités (Kenya et Costa Rica) et les deux associations françaises citées (en partenariat avec l’Inra) [8]. A noter qu’en France, le Cirad, organisme semi-public de recherche, donc non obligé mais seulement « incité » à verser ses propres collections dans le SML, ne l’a pas fait non plus pour l’instant [9]. Ces réticences à partager les collections constituent une situation inacceptable pour le monde paysan et la société civile qui, ils l’ont dit à Oman, continueront à se mobiliser pour faire respecter cette « obligation morale ».

…mais utilisent allègrement les banques publiques !

Et pourtant, les semenciers privés ont des grosses collections ex situ, comme le montrent les deux enquêtes publiées par leur fédération internationale [10] en 1996 et 2001 : 88% de leurs membres maintiennent des banques de gènes, pour lesquelles ils dépensent collectivement 170 millions de dollars par an. Dans leur rapport déjà cité, Chiarolla et Shand soulignent quelques tendances : les semenciers privés se servent largement des banques publiques de gènes [11] ; la conservation des ressources à long terme n’est pas leur « business » (ils ne gardent que ce qui leur est utile) ; certains d’entre eux ont récemment agrandi leurs banques de gènes : serait-ce pour les « alimenter » au plus vite via le SML, quitte à saborder ensuite ce dernier s’il s’avère trop contraignant sur le partage des avantages ?

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a également publié un rapport décrivant les pratiques récentes des semenciers en la matière : « Bien que l’accord type de transfert de matériel (ATTM) ait facilité l’accès aux cultures visées à l’annexe I, au cours des dernières années, le maintien et l’expansion des collections privées se sont intensifiés de la part des grandes entreprises, en grande partie pour réduire leur dépendance aux collections publiques et pour éviter tout risque de réduction d’accès. Fusions et acquisitions ont renforcé ces collections, mais d’autres stratégies telles que l’augmentation spectaculaire des licences croisées de matériel génétique à d’autres sociétés et d’alliances stratégiques avec des sociétés de technologie, ainsi que l’accès continu aux centres internationaux de recherche agricole, assurent aux entreprises un accès illimité à un maximum de ressources génétiques. Tous ces facteurs ont conduit à une tendance à la diminution de l’utilisation de banques de gènes nationales au fil du temps par les grandes entreprises » [12].

Il existe par ailleurs d’importantes collections dans les universités, les instituts de recherche ou des jardins botaniques, dont il n’est pas toujours facile de savoir si elles relèvent du Traité. En effet, le Traité stipule que doivent être incluses les collections « sous le contrôle et la gestion » publics des parties contractantes. Les collections françaises de l’Inra n’étaient ainsi pas versées au SML car, bien que gérées essentiellement avec des fonds publics (pour un soutien à la recherche, au développement et à la formation), cette gestion est réalisée avec de nombreux partenaires (dont certains privés) avec qui il a fallu se mettre d’accord sur les modalités de versement. Cependant, l’Inra, favorable à ce Traité [13], a d’une part œuvré pour que les deux collections de maïs et de blé soient dans le SML, et d’autre part a préparé deux autres listes (fourrage et pomme de terre) qui y seront versées très bientôt, au nom de la France, après les avoir rendues accessibles via leur système d’information centralisé (SiReGAL). Prochaines candidates : la liste des choux (Brassica) et des ignames (avec le Cirad). De son côté, le Conservatoire International des Jardins Botaniques (700 jardins dans 118 pays) recense 255 jardins avec des banques de semences, dont une partie pourrait entrer dans le Traité. Mais une enquête récente révèle que seulement 32% de ses membres ont connaissance de ce Traité...

Le Traité a pourtant l’obligation de répertorier toutes les banques de semences des pays contractants et de rendre visibles les collections. Mais la nouvelle base de données du Traité, GENESYS [14], résultat de la collaboration de trois bases internationales préexistantes [15], est, d’après le rapport de Chiarolla et Shand, lacunaire, non systématisée, et surtout sans indication claire de la provenance des échantillons ni sur leur accessibilité... Une récente étude suédoise [16] confirme que le SML est encore bien déficient : sur des demandes de semences dans 121 pays « Parties contractantes », seuls 44 pays ont pu répondre, 54 ne l’ont pas fait et 23 pays ne sont pas allés au bout des démarches (perte de communication, non existence dans le SML des semences demandées, conditions de l’ATTM différentes de celles du Traité...).

Punir les semenciers... ?

Côté semenciers, foin des « bénéfices mutuels », on l’aura compris. Certes, la Fédération internationale des semences (FIS) annonce qu’à l’expiration des droits de propriété industrielle, les semences passent dans le domaine public. Mais plusieurs exemples montrent que des artifices juridiques permettent tout de même de bloquer ces accessions, publiques ou privées, comme le dépôt de brevets sur des caractères de produits (melons, concombres...) issus de croisements conventionnels [17] ou la « disparition » (non accessibilité) pure et simple de variétés dont la protection a expiré. Les Centres de recherche internationaux (CGIAR) signalent quant à eux qu’il devient de plus en plus difficile d’échanger des ressources génétiques, certains pays et universités décidant de ne pas partager ces ressources et de ne pas utiliser l’accord type de transfert de matériel (ATTM) pour ne pas avoir à reverser une partie de leurs éventuels bénéfices au Fonds de partage.

Mais tout ceci n’empêche pas les semenciers de vouloir étendre le Tirpaa aux autres espèces agricoles ! La réunion d’Oman a ainsi vu les « pays semenciers du Nord » arriver avec comme sujet principal à mettre à l’ordre du jour l’extension du SML aux espèces non encore incluses : tomates, soja, canne à sucre... Le but : échapper à tout risque d’application des limitations d’accès et des obligations de partage des avantages pour chaque échange de ressource résultant de la prochaine entrée en vigueur du protocole de Nagoya (article à paraître dans le notre prochain N°). Mais ils se sont heurtés à un bloc pour la première fois très solide de l’ensemble des pays du Sud (avec quelques hésitations toutefois du Brésil) qui a fermement refusé d’aborder la question de l’élargissement du SML tant que le Traité ne remplirait pas mieux ses autres missions concernant le partage des bénéfices et les droits des agriculteurs ; et de manière sous-jacente le partage des nombreuses collections qui n’ont pas été versées au SML. La question de l’élargissement du SML a rapidement disparu des discussions et la réunion s’est conclue sur un certain nombre de résolutions engageant le Traité à travailler pour un meilleur fonctionnement du SML, du partage des avantages et une meilleure mise en œuvre des droits des agriculteurs.

Des droits paysans à défendre

Ainsi dans la résolution finale, adoptée le 28 septembre 2013, « les États [doivent] appliquer et soutenir les droits des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, de protéger leurs savoirs, de bénéficier du partage des avantages et de participer aux décisions nationales » [18]. La résolution précise que ces Droits sont parfois « affectés » par des mesures nationales (de propriété industrielle) et rappelle un paragraphe du Traité stipulant que « les stratégies de sélection et les réglementations concernant la mise en vente des variétés et la distribution des semences doivent être ajustées au besoin ». En clair, les droits des paysans doivent se combiner à ceux de la propriété industrielle.
Elle préconise aussi de prendre en compte les débats qui ont trait aux droits des agriculteurs, au sein de la FAO, y compris au sein du Comité sur la sécurité alimentaire, et d’inviter l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour examiner les interrelations avec ce Traité [19] ; elle souligne aussi que les organisations paysannes doivent être prises en compte et aidées dans leur travail de défense de la biodiversité cultivée, notamment sous la forme de plans d’actions nationaux respectant leurs droits pour la gestion et conservation in situ de ces ressources et leur formation.
Mais si l’accent est mis sur la possible contribution des organisations paysannes aux travaux du Traité, on cherche en vain dans cette résolution finale un quelconque rappel à l’ordre des semenciers privés pour les inciter à partager davantage leurs ressources et les avantages issus de l’exploitation des ressources du SML. Et on trouve encore moins de menaces pour les exclure de ce Traité en cas de non participation... vu qu’aucune clause de ce Traité ne le prévoit...

La Via Campesina [20] ne s’y est pas trompé. Dans son communiqué de presse final, elle salue, certes, cette résolution finale « adoptée grâce à la mobilisation unanime des groupes de pays d’Amérique Latine et Caraïbes, d’Afrique et du Proche-Orient, de nombreux pays asiatiques et européens, et malgré l’opposition d’une poignée de pays industriels ». Mais elle dénonce aussi le fonctionnement actuel du Traité qui « offre à l’industrie le cadre juridique lui permettant d’accéder gratuitement à toutes les semences sélectionnées par des générations de paysans [21], mais ne se donne aucun moyen financier pour remplir ses autres tâches, notamment en matière de droits des agriculteurs ». Enfin, elle déclare qu’« avec ou sans le Traité, avec ou contre les lois nationales, [elle] continuera à appliquer concrètement les droits des paysans et des paysannes sur leurs semences car il s’agit de la première marche de la souveraineté alimentaire » [22].

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[3An Assessment of Private Ex Situ Seed Collections : The Private Sector’s Participation in the Multilateral System of the FAO International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, Background Study, Claudio Chiarolla et Hope Shand, 2013 (La participation du secteur privé dans le système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, Étude de contexte par Claudio Chiarolla et Hope Shand, 2013). Inf’OGM remercie les auteurs de ce rapport qui a fourni une partie des informations pour cet article

[6Rapport sur la mise en œuvre du système multilatéral d’accès et de partage des avantages, http://www.planttreaty.org/sites/default/files/MH120_IT_GB-5_13_5_fr.pdf

[7Pour Sélim Louafi (Cirad), « Il faut modérer ce jugement car beaucoup de pays du Sud estiment, à juste titre, que leurs collections nationales sont déjà incluses dans le SML car elles se trouvent déjà dans les collections internationales du CGIAR. Comme ils ne peuvent pas prendre d’engagement de conservation à long terme et que régénérer le matériel est souvent coûteux, ils préfèrent parfois, lorsqu’ils reçoivent une demande de matériel, renvoyer le demandeur à ces collections internationales »

[8Parmi les « apporteurs » de ressources, le Traité distingue trois catégories : les Parties contractantes (pays), les Centres internationaux de recherche du CGIAR, et les autres centres internationaux et personnes physiques ou morales (voir : http://www.planttreaty.org/inclusions)

[9Entretien avec Sélim Louafi, 14/10/13

[10Ex Association Internationale des Sélectionneurs pour la Protection des Obtentions Végétales (ASSINSEL), devenue aujourd’hui la Fédération Internationale des semences (FIS)

[11A noter que ces banques publiques sont soumises aux conditions décidées par leur détenteur pour les ressources collectées avant 1992, et à la Convention sur la Biodiversité/Nagoya pour celles collectées après 1992. S’il y a brevet, toute utilisation est soumise à l’obtention d’un droit de licence, y compris pour la recherche dans des pays comme les États-Unis. Le SML facilite l’accès aux ressources pour les utilisateurs et il est à craindre que de moins en moins de ressources pourront être échangées au fur et à mesure des dépôts de brevets sur les gènes ou caractères agronomiques ou nutritionnels essentiels

[12Rachel Wynberg (2013), Bioscience at a Crossroads : Access and Benefit Sharing in a Time of Scientific, Technological and Industry Change : The Agricultural Sector, Secretariat of the Convention on Biological Diversity, Montreal, p. 11. (Bioscience à la croisée des chemins : l’accès et le partage des avantages à la fois de l’évolution scientifique, technologique et de l’industrie : le secteur agricole, Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, paragraphe traduit par Inf’OGM)

[13Mél du 15/10/13 de Anne-Françoise Adam Blondon, chargée de ce dossier à l’Inra

[15Biodiversity international (avec certains centres du CGIAR), Global crop diversity trust, et le secrétariat du Tirpaa

[16« ‘‘Facilitated access’’ to plant genetic resources : does it work ? » Asmund Bjørnstad, Selamawit Tekle, Magnus Go¨ransson, Published online : 11 September 2013, Genet Resour Crop Evol (2013) 60:1959–1965, DOI 10.1007/s10722-013-0029-6

[17Ces exemples ont été détaillés dans : No Patents on Seeds (2012), How big companies and patents are hampering plant breeding, rapport pour le Débat public au Parlement européen, Bruxelles, 8 février 2012, pp. 5 – 6, accessible (en anglais) sur : http://www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/files/news/fs_seeds_ep_en_fin_0.pdf

[18Résolution finale du 28 septembre, reprise dans Semences : Le double langage de la France ?, Communiqué de presse de la Confédération paysanne, Bagnolet, le 30 septembre 2013

[19L’ONG GRAIN rappelle que, pour l’instant, seules 32,5 % des semences qui servent à produire la nourriture consommée sur la planète sont « certifiées » par un système juridique formel, le reste étant issu des systèmes semenciers paysans dits « informels » de l’agriculture vivrière non réglementée ou de semences de ferme produites par les agriculteurs eux-mêmes. Dans la majorité des textes juridiques actuels, nationaux ou internationaux, le système semencier formel ne concerne pas l’agriculture vivrière : le brevet sur les semences et le COV ne s’appliquent pas à l’auto-consommation de la récolte, et le catalogue ne concerne pas les semences échangées ou commercialisées pour l’agriculture vivrière. Mais dans les pays adhérents à l’UPOV, les agriculteurs n’ont accès sur le marché qu’aux semences commercialisées par les semenciers et se voient interdit l’accès aux semences sélectionnées et conservées par d’autres agriculteurs

[20La Via Campesina est un mouvement international d’environ 200 millions de paysans qui regroupe environ 150 organisations locales et nationales dans 70 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et des Amériques

[21L’essentiel des ressources du MLS est constitué par les collections du CGIAR constituées par les collectes organisées massivement dans les champs des paysans entre 1950 et 1980, par des chercheurs publics ou privés

[22Traité sur les semences : Une résolution en faveur du droit des agriculteurs. Communiqué de presse de la Via Campesina du 30 septembre 2013