Le procès de Faucheurs de Menville continue

Le 15 novembre 2005, la cour d’appel de Toulouse condamnait M. Bové à quatre mois de prison ferme, MM. Mamère et Onesta à trois mois de prison avec sursis et cinq autres Faucheurs à deux mois avec sursis, pour le fauchage de Menville (juillet 2004). Cette décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, qui a été jugé le 10 janvier 2007. L’avocat général, Laurent Davenas, a affirmé que le principe de précaution ne saurait justifier une infraction à la loi pénale et conclu au rejet du pourvoi. La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, rendra sa décision le 7 février.
Toujours dans le cadre de ce procès, Noël Mamère a payé 63 000 euro d’amende à Pioneer en septembre dernier. Lors de la première tentative, son avocat avait réussi à obtenir une main levée. Le député maire de Bègle doit aussi 29 500 euro à Syngenta qui confirme avoir lancé la procédure de recouvrement.

Source Inf’OGM