En avril 2004, devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère), les inculpés plaident l’audience que les essais de colza transgénique avaient été conduits “en toute illégalité” car la mairie de Saint-Georges-d’Espéranche n’avait pas été informée de leur existence. Le procureur réclame une amende de 800 euros contre chacun des trois militants de la Confédération paysanne - G. Germain, J. Roux et F. Joannin - poursuivis pour la destruction d’une parcelle de colza transgénique en juin 1997 à Saint Georges d’Espéranche (Isère) appartenant à Monsanto.
Le 21 mai 2004, le tribunal les condamne finalement à 600 euros d’amende chacun et au versement de 4000 euros de dommages et intérêts à Monsanto, qui a salué un jugement à valeur de “symbole”.

Un an plus tard, la Cour d’appel de Grenoble décide d’amnistier les trois de St Georges [1]. Cependant, le Parquet et Monsanto, entende se pourvoir en cassation.

La Cour de Cassation, le 31 octobre 2006, rejette les pourvois [2].