En France, actuellement aucun décret ne vient préciser les règles de coexistence. Un premier décret a été notifié à la Commission européenne mais a finalement été retiré. Aucune culture de PGM n’étant actuellement cultivée sur le territoire national, cette absence n’est donc pas problématique. Cependant, le moratoire sur le MON810 a été annulé par le Conseil d’État en août 2013. Ainsi, des cultures de maïs GM sont, en l’état, possibles au printemps 2013. Si le gouvernement ne prend pas un nouveau moratoire sur le maïs MON810, il devra édicter de telles règles. Le Comité économique éthique et social (CEES) du Haut conseil sur les Biotechnologies (HCB) a publié une recommandation en janvier 2012 qui souligne que la coexistence demandera de nombreux aménagements et sera très coûteuse.

Rappelons que la France a, cependant, déjà cultivé du maïs MON810, notamment entre 2005 et 2007. A cette époque, les mesures de coexistence au champ n’étaient pas règlementaires mais dépendaient d’un engagement de l’Assemblée Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) envers le ministère de l’Agriculture.

Les aspects techniques de la coexistence sont abordés dans une autre rubrique, intitulée : « Coexistence ou contaminations ? ».