Directive 2001/18/CE

La directive 2001/18 règlemente la dissémination d’OGM à des fins de recherche et développement et de mise sur le marché. Elle fixe des procédures d’évaluation du risque et d’autorisation couvrant tous les types d’OGM (migro-organismes, semences, plantes et animaux) qu’ils soient destinés à une utilisation médicale, industrielle ou alimentaire. Cependant elle ne porte pas sur les médicaments humains et vétérinaires et les denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale qui font l’objet d’une règlementation spécifique.

Partie A - Dispositions générales
Partie B - Dissémination voltaire d’OGM à toute autre fin que la mise sur le marché
Partie C - Disséminatuion volontaire d’OGM en tant que produits ou éléménts de produits
Partie D - Dispositions finales