Le but de cette consultation publique est d’identifier les pays tiers dans lesquels la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) est une préoccupation majeure, ainsi que de mettre à jour la liste des « pays prioritaires » de la Commission européenne.

Cette consultation constituera l’un des outils utilisés par la Commission pour concentrer ses efforts sur les pays prioritaires et aider dans des domaines de préoccupation spécifiques afin d’améliorer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Les résultats permettront également aux titulaires de droits d’être informés des risques potentiels pour leurs droits aux obtentions végétales lorsqu’ils font des affaires dans des pays tiers.

L’OCVV soutient cette initiative et encourage toutes ses parties prenantes à contribuer en remplissant l’enquête de la Commission d’ici au 26 mai 2019.