Coton 88913

ENTREPRISE(S)
- Monsanto

CARACTERISTIQUE(S)
- MON88913 : Tolérance du glyphosate

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : UK/2007/41
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alim humaine dérivée de – Alim animale dérivée de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Dossier insuffisant (16/07/2013)
Mandat complémentaire de la Commission européenne (28/10/2013)
Pas d’impact (26/02/2014)
Rien Oui Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs (24/10/2014) Abs (28/11/2014) Oui (24/04/2015)