Consultation publique : « procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MS11 » (en ligne)

Dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché d’OGM, la Commission européenne lance une consultation publique sur le colza génétiquement modifié MS11.

Consultation publique portant sur le colza génétiquement modifié MS11. Un avis complémentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur ce colza génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine et animale a été publié le 11 mars 2022. Le public a jusqu’au 11 avril 2022 pour faire des commentaires sur cet avis.

Lien : https://ec.europa.eu/food/plants/genetically-modified-organisms/public-consultations_fr

Informations pratiques

Le vendredi 11 mars 2022