Le document d’analyse sur les évolutions de l’encadrement des nouveaux OGM actuellement soumis à consultation publique est accessible uniquement en version anglaise. Cette procédure a été initiée par la Commission suite à l’affirmation de cette dernière que la législation OGM actuelle ne serait « plus adaptée et qu’il est nécessaire de l’adapter aux progrès scientifiques et technologiques pour certaines [nouvelles techniques de modification génétique] et leurs produits  ».

Pour accéder à la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13119-Legislation-for-plants-produced-by-certain-new-genomic-techniques_en

Plusieurs organisations françaises ont mis en ligne des plateformes afin de faciliter le recueil, la centralisation et la transmission des commentaires des citoyens français :
 OGM Dangers : http://www.ogmdangers.org/
 Greenpeace France : https://www.greenpeace.fr/ogm-consultation-europeenne/
 les eurodéputés Verts : https://act.greens-efa.eu/fr/gardons-les-ogm-hors-de-nos-assiettes