Présentée par le député Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte tend, selon ses auteurs, à construire un environnement clair et protecteur pour les lanceurs d’alerte. Elle contient des dispositions :

• modifiant la définition du lanceur d’alerte et les conditions de fond pour bénéficier du régime de protection : motivations du lanceur d’alerte, nature des informations signalées ou divulguées, etc. (art. 1er) ;
• améliorant la protection des personnes physiques et morales liées au lanceur d’alerte (art. 2) ;
• permettant au lanceur d’alerte d’effectuer directement un signalement auprès d’une autorité externe, sans passer par le canal interne (art. 3) ;
• allégeant les conditions pour que des informations puissent être directement divulguées auprès du public, sans signalement préalable (art. 3) ;
• améliorant la protection des lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles et les procédures bâillons (art. 5 à 10).

Également présentée par Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte tend à renforcer le rôle du Défenseur des droits dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte, en lui donnant notamment pour mission de rendre, à la demande de toute personne, un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte.