Commission européenne : « liste des points prévus pour figurer a l’ordre du jour de la réunion du 7 juin »

La Commission européenne présentera, le 7 juin 2023, sous la responsabilité du vice-président de la Commission, M. Timmermans, ses propositions de révisions des réglementations « semences et autres matériels de reproduction des plantes et des forêts » et « plantes produites par les nouvelles techniques génomiques ».

Liste des points prévus à l’ordre du jour de la réunion de la Commission du 7 juin 2023

Systèmes agroalimentaires durables et utilisation des ressources :
- Loi sur la santé des sols
- Règlement sur les plantes produites par les nouvelles techniques génomiques
- Révision des aspects relatifs aux déchets alimentaires et aux textiles de la directive-cadre de l’UE sur les déchets
- Révision de la législation sur les semences et autres matériels de reproduction des plantes et des forêts

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Informations pratiques

Le mercredi 7 juin 2023
Commission européenne -