Colza Topas 19/2

ENTREPRISE(S)
- Bayer CropScience

CARACTERISTIQUE(S)
- Topas 19/2 : Tolérance aux herbicides à base de glufosinate d'ammonium

ETAT DE L'AUTORISATION
- Expiré


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 90/220


Référence : UK/95/M5/1
Date : 22/04/1998
Objectif : Importation – Transformation – Alim animale
Echéance : 18/04/2007, expirée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Avis SCP Oui Rien Rien Oui (07/07/2011)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui
Expiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années

Procédure 258/97


Référence :
Date :
Objectif : Alim humaine
Echéance : 18/04/2007, expirée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Avis SCP Oui Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui