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Colza Topas 19/2
Par Inf’OGM
Publié le 07/07/2011, modifié le 09/03/2026
Procédure 90/220
Référence : UK/95/M5/1 Date : 22/04/1998 | Objectif : Importation – Transformation – Alim animale Echéance : 18/04/2007, expirée |
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AVIS
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AESA / EFSA
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CGB / HCB
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AFSSA
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CCR
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| Avis SCP Oui | Rien | Rien | Oui (07/07/2011) |
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VOTES
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Experts
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Ministres
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Commission européenne
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| Abs | Abs | Oui Expiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années |
Procédure 258/97
Référence : Date : | Objectif : Alim humaine Echéance : 18/04/2007, expirée |
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AVIS
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AESA / EFSA
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CGB / HCB
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AFSSA
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CCR
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| Avis SCP Oui | Rien | Rien | Rien |
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VOTES
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Experts
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Ministres
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Commission européenne
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| Abs | Abs | Oui |
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