Colza Ms8*Rf3, Ms8, Rf3

ENTREPRISE(S)
- Bayer CropScience

CARACTERISTIQUE(S)
- Ms8*Rf3 : Tolérance au glufosinate d'ammonium + Stérilité
- Rf3 : Tolérance au glufosinate d'ammonium + Restauration de fertilité

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé
- En attente
- Renouvellement


Le dossier BE/2010/81 est Autorisé, selon la procédure 1829/2003.
Le dossier a été déposé le 25 juin 2013
Objectifs : Alimentation humaine, Alimentation humaine (dérivé de.)

AVIS


AESA (EFSA) : Avis favorable émis le 19 septembre 2012 [Télécharger]
AFSSA / ANSES : Avis favorable émis le 5 janvier 2012 [Télécharger]
Avis de la CGB / HCB : rien
Avis du CCR : favorable [Télécharger]

VOTE


Vote des Etats membres (1er instance) : abs émis le 26 avril 2013
Vote des Etats membres (2eme instance) : abs émis le 27 mai 2013
Décisison de la Commission européenne : pour émis le 25 juin 2013


Le dossier BE/96/01 estExpiré
Date de dépôt : 0000 selon la procédure 2001/18
Objectifs : Alimentation animale, Importation, Transformation, Alimentation animale (dérivé de.)

Pollen issu de colza Ms8*Rf3 - avis technique



Fiche descriptive
Référence :
Date :
Objectif :
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Pas de problème (02/02/2012) Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Procédure 258/97



Fiche descriptive
Référence :
Date :
Objectif : Alim humaine (huile) - Alim humain dérivé de (huile) – Alim animal dérivé de (huile)
Echéance : 18/04/2017
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien OUI pour Ms8
OUI pour Rf3
OUI pour Ms8*Rf3
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Oui (08/11/1999)
Demande de renouvellement en cours

Procédure 1829/2003
Renouvellement autorisation donnée selon 258/97



Fiche descriptive
Référence : Rx_Ms8_Rf3
Date :
Objectif : Alim humain dérivé de – Alim. animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui Rien Oui Oui pour Ms8
OUI pour Rf3
Oui pour Ms8*Rf3
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Procédure 2001/18



Fiche descriptive
Référence : BE/96/01
Date : 26/03/2007
Objectif : Culture – Production – Importation – Transformation – Alim. humaine – Alim animale - Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de
Echéance : 25/03/2017
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
OUI pour tout sauf Culture et alimentation humaine ou dérivé de NON
puis NON
NON
puis NON
OUI pour Ms8
OUI pour Rf3
OUI pour Ms8*Rf3
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien OUI pour tout sauf Culture et alimentation humaine ou dérivé de

Procédure 1829/2003
Renouvellement autorisation donnée le 26/03/2007



Fiche descriptive : non publiée par l’AESA
Référence : Rx_004
Date :
Objectif : Alim humain dérivé de – Alim. animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (25/10/2017) Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003



Fiche descriptive
Référence : BE/2010/81
Date : 25/06/2013
Objectif : Alim humaine – Alim. humain dérivé de
Echéance : 24/06/2023
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui (19/09/2012) Rien Oui mais attente d’autres infos (05/01/2012) Oui pour Ms8
Oui pour Rf3
Oui pour Ms8*Rf3
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs (26/04/2013) Abs (27/05/2013) Oui (25/06/2013)