Colza Ms8*Rf3*GT73

ENTREPRISE(S)
- Bayer CropScience

CARACTERISTIQUE(S)
- GT73 : Tolérance au glyphosate
- Ms8*Rf3 : Tolérance au glufosinate d'ammonium + Stérilité
- Rf3 : Tolérance au glufosinate d'ammonium + Restauration de fertilité

ETAT DE L'AUTORISATION
- En attente


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 1829/2003

Fiche descriptive
Référence : NL/2009/75
Date :
Objectif : Importation – Transformation - Alimentation humaine - Alimentation animale - Additifs alimentaires alim. Humaine - Additifs alimentaires alim. animale
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Oui pour sous-combinaisons (20/05/2016) CS, réponse à l’AESA = beaucoup de lacune (03/05/2013)
CEES, demande d’information pour plus tard (03/05/2013)
Non (02/05/2013)
Non (04/07/2016)
Oui (Méthodes Ms8 + Rf3 + Gt73 séparément) (18/12/2014)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien