ENTREPRISE(S)
- Bayer CropScience - Monsanto

CARACTERISTIQUE(S)
- MON88302 : Tolérance aux herbicides à base de glyhosate
- Ms8*Rf3 : Tolérance au glufosinate d'ammonium + Stérilité

ETAT DE L'AUTORISATION
- Autorisé

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Le dossier NL/2013/119 est Autorisé, selon la procédure 1829/2003.
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs : Alimentation humaine, Alimentation animale, Importation, Transformation, Alimentation humaine (dérivé de.), Alimentation animale (dérivé de.)

AVIS

AESA (EFSA) : Avis favorable émis le 1er mars 2017 [Télécharger]
AFSSA / ANSES : Avis defavorable émis le 29 juillet 2014 [Télécharger]
AFSSA / ANSES (deuxième avis) : Avis defavorable émis le 22 avril 2015 [Télécharger]
Avis de la CGB / HCB : rien
Avis du CCR : favorable émis le 27 novembre 2015 [Télécharger]

VOTE

Décisison de la Commission européenne : pour émis le 21 décembre 2017 [Télécharger]

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Date de dépôt : 0000