Adhésion du Monténégro à la Convention sur le brevet européen (OEB, Europe)

Le Monténégro va devenir le 39ème État membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Le 15 juillet dernier, le pays a franchi la dernière étape vers son adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) en déposant son instrument d’adhésion. De ce fait, l’adhésion du Monténégro prendra effet le 1er octobre 2022 – conformément à l’article 169(2) CBE.

La coopération entre l’OEB et le Monténégro a débuté en 2007, lorsque le Monténégro a informé l’Office de son souhait de conclure un accord d’extension avec l’OEB. La signature de l’accord en 2009 a permis au Monténégro d’obtenir le statut d’État autorisant l’extension et d’observateur au sein du Conseil d’administration de l’OEB dès le 1er mars 2010.

Huit ans plus tard, le 23 juillet 2018, le Monténégro a demandé formellement à adhérer à la CBE. Le 10 octobre 2018, le Conseil d’administration de l’OEB a invité officiellement le Monténégro à adhérer à la CBE. Début 2019, des discussions ont été engagées concernant les changements législatifs nécessaires pour respecter les obligations liées à la qualité de membre à part entière de l’Organisation européenne des brevets. Enfin, le 29 décembre 2021, le parlement monténégrin a approuvé l’adhésion du Monténégro à la CBE.

Lien : https://www.epo.org/news-events/news/2022/20220727_fr.html

Informations pratiques

Le samedi 1er octobre 2022
Office européen des brevets -