Zones sans OGM - France

Le préfet des Pyrénées Atlantiques avait introduit un recours contre les actes administratifs de huit communes du Pays basque qui voulaient interdire la culture d’OGM, même à titre expérimental, à cause des risques de contamination des vignes d’Irouléguy et du piment d’Espelette. Sur les huit actes déférés, cinq ont été annulés car ils interdisaient purement et simplement les OGM sur le territoire de leur commune. Pour les trois autres, s’agissant seulement de voeux et non pas d’actes contraignants, le recours du préfet a été rejeté. Le Tribunal administratif de Pau a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement selon lesquelles les conseils municipaux ont le droit de prendre une délibération pour déplorer la culture d’OGM mais ils ne sont pas fondés à les interdire sur leur territoire [1]. Par ailleurs, le Conseil général de Gironde a adopté le 27 juin un vœu s’opposant à la culture commerciale et expérimentale des OGM [2] Enfin, le 20 octobre à Foix, les principales organisations professionnelles agricoles de l’Ariège, soutenues par des syndicats, la Chambre d’Agriculture et des élus du département se sont engagés à proclamer un vœu départemental contre les OGM, et à inciter les maires de communes du département à en faire de même [3].

[1AFP, 25 septembre 2003

[2VVB Mag n°2, octobre 2003, p. 23

[3Inf'OGM, « ARIEGE - Terre Sans OGM », Béatrice BRASSART, 20 octobre 2003