Chronologie autour d’un essai en champ
7 septembre 2009 - Pierre Azelvandre coupe 70 pieds de vignes transgéniques d’un essai mené par l’Inra de Colmar.
30 septembre 2009 - Le tribunal administratif de Strasbourg annule l’essai Vignes GM. La plainte avait été déposée par France Nature Environnement et Alsace Nature. L’Inra fait appel.
7 octobre 2009 - Première instance du procès Inra / Pierre Azelvandre
19 novembre 2009 - Le tribunal rend son délibéré de la première instance du 7 octobre 2000 : Pierre Azelvandre est condamné à payer à l’Inra un euro symbolique. L’Inra fait appel.
3 décembre 2009 - Pascal Schultz, alors procureur de la République au tribunal de Colmar, introduisait un appel incident, qui a eu comme conséquence de porter l’appel sur l’aspect pénal de l’affaire.
Juin 2010 : A la demande de l’Inra, la Cour d’Appel a accepté de renvoyer le procès de Pierre Azelvandre au 29 novembre 2010
29 novembre 2010 - Appel du procès Inra / Pierre Azelvandre
10 janvier 2011 - La Cour administrative d’Appel reconnaît la légalité de l’essai vignes GM et annule la décision du tribunal administratif de Strasbourg
17 janvier 2011 - La cour d’Appel rend son délibéré de l’Appel du 29 novembre 2010 : les peines sont alors considérablement alourdies par rapport à la première instance.