VALENCE - Internationalisation du conflit

Alors que cinq des dix faucheurs de Valence entament une procédure à la Cour européenne de justice, André Brun, l’un des autres condamnés, se lance dans un recours à la Commission des Droits de l’Homme (CDH) de l’ONU [1]. L’état de nécessité sera plaidé. La CDH ne peut rendre qu’une décision non contraignante qui dénonce l’attitude de l’Etat français, mais qui aurait un caractère symbolique fort. En cas de condamnation, les Etats fautifs sont cités dans le rapport annuel de l’ONU.

[1Commission OGM d’ATTAC, décembre 2005, http://www.france.attac.org/au462