Union Européenne – Responsabilité environnementale

La Commission adopte un Livre blanc sur la responsabilité environnementale. On peut lire dans l’introduction : « En ce qui concerne […] les produits issus de modifications génétiques, l’idée qu’ils pourraient altérer la santé des personnes ou avoir des incidences négatives sur l’environnement suscite de sérieuses craintes dans l’opinion publique. Un appel a été lancé pour que les parties contrôlant ces activités répondent dorénavant de leurs actes. […] Ce livre blanc définit donc la structure d’un futur système communautaire de responsabilité environnementale, qui vise précisément à mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur. Il décrit les principaux éléments qui rendront ce système efficace et applicable. »