UNION EUROPEENNE - Révision des directives semences

Le 8 septembre 2004, la Commission européenne a ajourné le vote de sa décision visant à fixer à 0,3% le seuil d’étiquetage obligatoire des semences de maïs et de colza contenant des OGM. Elle a donc renvoyé le vote à la nouvelle Commission qui prendra ses fonctions le 25 octobre 2004. Pour Eric Gall, de Greenpeace Europe, “le seuil d’étiquetage devrait être fixé au seuil de détection technique afin d’assurer le choix des consommateurs”. Par ailleurs, la Commission a autorisé l’inscription au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE, de 17 variétés dérivées du maïs MON 810, lequel est autorisé dans l’Union depuis 1998. Avant cette décision, ces variétés n’étaient inscrites qu’aux catalogues français et espagnol. Désormais, elles seront disponibles sur l’ensemble du territoire communautaire, sauf si les Etats membres font jouer la clause de sauvegarde nationale prévue dans la Directive 2002/53 relative au catalogue. Son article 18 permet en effet à un Etat d’interdire la commercialisation de semences transgéniques si elles présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

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